Projet de loi ayant pour objet de prélever au profit des départements et des communes de la métropole, une somme de cinq millions de francs sur la dotation d'emprunts à la Caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie par l'art. 3, § 3, de la loi du 10 avril 1879, présenté... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (11 mars 1886.)

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