Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var)

1 ° à établir des surtaxes d'octroi sur le vin et sur l'alcool ; 2 ° à contracter un emprunt pour le payement de diverses dettes et dépenses d'utilité communale, présenté... par M. Sadi Carnot,... et par M. Sarrien,... (14 octobre 1886.)

auteurs :Sadi Carnot, Ferdinand Sarrien

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1886
Éditeur: Quantin
Paris
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1886	Quantin	—	5	Paris	Vinted	BNF →

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