Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à délimiter à nouveau, dans le voisinage du Rhône, les territoires des communes de Motz, Serrières, Ruffieux, Vions et Chanaz (Savoie), d'une part, et les communes d'Anglebert, Culoz, Lavours et Cressin-Rochefort (Ain), d'autre part, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.)
auteur :Ferdinand Sarrien
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1886
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1886 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |