Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour le payement de la garantie d'intérêts à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer du littoral, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (6 février 1888.)

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