Projet de loi... sur le Code rural, titres II et III. Parcours, vaine pâture, ban des vendanges. Durée du louage des domestiques et ouvriers ruraux. Présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Sarrien,... (15 février 1886.)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1886
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1886 | impr. de A. Quantin | — | 6 | Paris | Vinted |