Encadrement des aides d'État

les nouvelles règles du jeu communautaire, rapport adopté par l'Assemblée générale du 18 mars 1996

auteurs :Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce intérieur. Paris, Chambre de commerce et d'industrie. Commission économique et financière. Paris

contributeur :Michel Joyeux

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Sujet :Subventions -- Droit européen

Première parution: 1993
Éditeur: Chambre de commerce et d'industrie
Paris
Pages: 27
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1993	Chambre de commerce et d'industrie	—	27	Paris	Vinted	BNF →

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