Couverture de Observations et propositions de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris sur le projet de loi n°462 (Sénat) relatif au renforcement de la protection de l'environnement

Observations et propositions de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris sur le projet de loi n°462 (Sénat) relatif au renforcement de la protection de l'environnement

rapport adopté par le Bureau du 23 juin 1994 selon la procédure d'urgence

auteurs :Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission de l'aménagement et du développement économique régional. Paris, Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce intérieur. Paris

contributeur :Jean-Maurice Esnault

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Sujets :Environnement -- Droit · Protection de l'environnement

Lieu :France

Première parution: 1994
Éditeur: Chambre de commerce et d'industrie
Paris
Pages: 20
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1994	Chambre de commerce et d'industrie	—	20	Paris	Vinted

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