Prévention et indemnisation des entreprises en cas de dommages de travaux publics

propositions de la CCIP, rapport adopté par l'Assemblée générale du 19 février 2004

auteurs :Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce intérieur. Paris, Chambre de commerce et d'industrie. Commission fiscale. Paris

contributeur :Alain Caillou

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Première parution: 2004
Éditeur: Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Paris
Pages: 44
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2004	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	—	44	Paris	Vinted

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