Tribunaux de commerce

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées53

Période1790–2017

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
De vennootschaps-en verenigingsrechter	Centre belge du droit des sociétés	Larcier	2017	252
[Recueil. Documents d'information. Documents techniques]	France. Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce	Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce	2014	—
Rapport d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale	Cécile Untermaier, France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....), Marcel Bonnot	Assemblée Nationale	2013	158
Explorer les archives du commerce	Marie-Odile Mergnac	Archives & culture	2012	79
200 ans de vie économique & de justice consulaire	Association du bicentenaire du Code de commerce. Paris, Jacques Marseille, Perrette Rey	Ideacom	2007	143
Procédure devant les tribunaux de commerce	Bernard Fauliot	B. Fauliot	2006	—
Origine et histoire des juridictions consulaires et des chambres de commerce et d'industrie françaises	André-Pierre Nouvion	A.-P. Nouvion	2002	254
La réforme des tribunaux de commerce	Conférence générale des juges consulaires de France	Conférence générale des tribunaux de commerce	2000	64
Deux cent ans au service de la justice consulaire, 1799-1999	France. Tribunal de commerce. Meaux, Seine-et-Marne	Presses du village-C. de Bartillat	1999	61
Justice, franc-maconnerie, corruption	Bernard Méry	Spot	1998	258
La mafia des tribunaux de commerce	Antoine Gaudino	le Grand livre du mois	1998	245
Les juridictions commerciales	France. Sénat. Service des affaires européennes (1958-....)	[Sénat]	1998	45
Les tribunaux de commerce	Michel-Frédéric Coutant	Presses universitaires de France	1998	127
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce	Arnaud Montebourg, France. Assemblée nationale (1958-....), François Colcombet	Assemblée Nationale	1998	794
Cent ans au service de la justice consulaire, 1897-1997	Conférence générale des juges consulaires de France, Laurent Baudoin	Hervas	1997	101
La justice commerciale au XXIe siècle	Henri-Jacques Nougein	Conférence générale des tribunaux de commerce de France	1997	24
La réforme des tribunaux de commerce	Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris, Jean Courtière	Chambre de commerce et d'industrie	1997	20
Les experts judiciaires et les tribunaux de commerce, les procédures collectives	Compagnie nationale des experts en activités commerciales et techniques. France	H. Jurquet	1994	123
A propos du Tribunal de commerce de Paris	France. Tribunal de commerce. Paris	Institut du commerce et de la consommation	1992	24
Observations sur l'organisation des tribunaux de commerce maritime, et leurs attributions	Laurent Coppens	Micro Graphix	1992	—
Opinion de Borel-Vernière, député de la Haute-Loire, sur le projet de résolution relatif à l'établissement d'un troisième tribunal de commerce dans le département du Cantal	France. Conseil des Cinq-Cents, Jean-Baptiste-Julien Borel-Vernière	Micro Graphix	1992	—
Opinion de Delattre sur le projet de la commission chargée de présenter une résolution pour organiser les tribunaux de commerce	France. Conseil des Cinq-Cents, François-Pascal Delattre	Micro Graphix	1992	—
Opinion de Doche-Delisle... sur le projet d'organisation des tribunaux de commerce	France. Conseil des Cinq-Cents, René Doche-Delisle	Micro Graphix	1992	—
Opinion de Got... sur l'organisation des tribunaux de commerce	France. Conseil des Cinq-Cents, Jacques-François-Louis Got	Micro Graphix	1992	—
Opinion de J. C. M. Gillet... sur l'organisation des tribunaux de commerce	France. Conseil des Cinq-Cents, Jean-Claude-Michel Gillet	Micro Graphix	1992	—
Opinion de Louvet... sur le projet de résolution relatif aux tribunaux de commerce	France. Conseil des Cinq-Cents, Pierre-Florent Louvet	Micro Graphix	1992	—
Opinion de Parent-Réal... sur le projet de résolution relatif aux tribunaux de commerce	France. Conseil des Cinq-Cents, Joseph Parent-Réal	Micro Graphix	1992	—
Opinion de Rabasse... sur l'organisation des tribunaux de commerce	France. Conseil des Cinq-Cents, Éléonore Rabasse	Micro Graphix	1992	—
Rapport fait au Conseil des Cinq-cents, au nom de la commission chargée de présenter le placement et l'arrondissememnt des tribunaux de commerce	France. Conseil des Cinq-Cents, Pierre-Denis de Fergeols Villers	Micro Graphix	1992	—
Rapport fait par Charles Vacher, député du département du Cantal, sur une résolution portant établissement d'un tribunal de commerce dans la commune d'Issoire, département du Puy-de-Dôme	Charles Vacher de Tournemine, France. Conseil des Anciens	Micro Graphix	1992	—
Rapport fait par J. P. F. Duplantier, député du département de la Gironde	France. Conseil des Cinq-Cents, Jacques-Paul-Fronton Duplantier	Micro Graphix	1992	—
Rapport fait par Pougeard-Dulimbert... au nom d'une commission spéciale, sur la résolution relative au placement des tribunaux de commerce, et à l'étendue territoriale de juridiction à assigner à chacun d'eux	France. Conseil des Anciens, François Pougeard Du Limbert	Micro Graphix	1992	—
Rapport fait par Richard (des Vosges), au nom d'une commission, sur l'établissement d'un tribunal de commerce dans la commune de Mirecourt, département des Vosges	France. Conseil des Cinq-Cents, Nicolas-François-Joseph Richard	Micro Graphix	1992	—
Comment vous renseigner sur vos clients et partenaires commerciaux ?	Chambre de commerce et d'industrie. Direction générale adjointe chargée des études et de l'information. Paris	CCIP	1990	37
Les procédures contentieuses devant les juridictions commerciales à partir de 1993	André Berthault, Conférence générale des tribunaux de commerce. Congrès national. France (1989 ; Nice)	[Association des magistrats et anciens magistrats de France	1990	84
Répertoire numérique de la sous-série 6 U	Odette Hueber, Pascale Bugat, Var. Archives départementales	Archives départementales	1990	147
Audience solennelle d'installation du Tribunal du 4 janvier 1989	France. Tribunal de commerce. Paris	Tribunal de commerce	1989	104
La Vie de l'entreprise en 1988	Association nationale des greffiers des tribunaux de commerce. Congrès. France (100 ; 1988)	Petites Affiches	1989	47
Audience solennelle d'installation du 10 janvier 1986	France. Tribunal de commerce. Paris	Tribunal de commerce	1986	98
Le Règlement des différends commerciaux	Fondation internationale pour l'enseignement du droit des affaires. Colloque (3 ; 1983 ; Bruxelles)	Economica	1984	246