Observations sur l'organisation des tribunaux de commerce maritime, et leurs attributions

extrait d'un rapport fait, en 1792, au comité de la marine de l'Assemblée législative, projet de loi et réflexions

auteur :Laurent Coppens

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Genre :Ouvrages avant 1800

Sujet :Tribunaux de commerce

Lieu :France

Première parution: 1992
Éditeur: Micro Graphix
[S.l.]
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1992	Micro Graphix	—	—	[S.l.]	Vinted

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