Couverture de Rapport fait au Conseil des Cinq-cents, au nom de la commission chargée de présenter le placement et l'arrondissememnt des tribunaux de commerce

Rapport fait au Conseil des Cinq-cents, au nom de la commission chargée de présenter le placement et l'arrondissememnt des tribunaux de commerce

séance du 11 ventôse, an IV

auteur :Pierre-Denis de Fergeols Villers

éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents

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Genre :Ouvrages avant 1800

Sujet :Tribunaux de commerce

Lieu :France

Première parution: 1992
Éditeur: Micro Graphix
[S.l.]
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1992	Micro Graphix	—	—	[S.l.]	Vinted

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