Jacques-François-Louis Got

1763 – 1846

Œuvres16

Total pages86médiane 7 p.

Présence au catalogue1797–1992rééditions incluses

Bibliographie (16)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1797	Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Got, de l'Orne, sur le quatrième projet de résolution additionnel au timbre. Séance du 12 prairial an VI	impr. nationale	6
1797	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion de Got, de l'Orne, sur la nécessité de faire rendre compte des revenus des biens indivis pour la portion appartenante à la république. Séance du 7 messidor an VI	impr. nationale	6
1797	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Got, de l'Orne, sur le projet de résolution relatif à l'organisation des bureaux de conservation des hypothèques. Séance du 12 fructidor an VI	impr. nationale	7
1797	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Got, de l'Orne, sur les jugemens mal à propos qualifiés en dernier ressort. Séance du 24 messidor an VI	impr. nationale	7
1798	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion de Got, de l'Orne, sur la prompte organisation des bureaux de la conservation des hypothèques. Séance du 26 pluviôse an VII	impr. nationale	3
1798	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Got, de l'Orne, contre le projet de résolution sur les jeux. Séance du 2 messidor an VII	impr. nationale	10
1798	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Got, de l'Orne, sur l'organisation des tribunaux de commerce. Séance du 26 floréal an VII	impr. nationale	23
1798	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Got, de l'Orne, sur le mouvement des juges des tribunaux civils, criminels et correctionnels. Séance du 26 germinal an VII	impr. nationale	8
1798	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Got, de l'Orne, sur le projet relatif au mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels sur pièces fausses ou faux témoignages. Séance du 3 nivôse an VII	impr. nationale	10
1799	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Got, de l'Orne, sur le brigandage et l'assassinat exercés dans quelques cantons... de l'Orne et sur le dévoûment civique des autorités... et des citoyens... Séance du 2e jour complémentaire an VII	impr. nationale	6
1799	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Got (de l'Orne) sur la question de savoir si le mariage avenant, liquidé d'après les dispositions de la ci-devant coutume de Normandie, est exigible en biens héréditaires. Séance du 18 messidor an VII	—	—
1799	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Got (de l'Orne) sur la question de savoir si les aînés, dans le ci-devant pays de Caux, doivent contribuer à la légitime des filles en proportion des deux tiers et du préciput qui leur étaient accordés. Séance du 9 messidor an 7	—	—
1799	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Got (de l'Orne), au nom d'une commission spéciale, sur l'établissement d'un tribunal de commerce dans la commune de Meaux, département de Seine-et-Marne. Séance du 27 messidor an VII	—	—
1799	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Got (de l'Orne), au nom d'une commission spéciale, sur la demande de translation définitive du chef-lieu de canton de Flers dans la commune de la Carnoille, département de l'Orne. Séance du 8 brumaire an VIII	—	—
1799	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Got (de l'Orne), au nom d'une commission, sur la question de savoir si le tiers coutumier établi en faveur des enfans par la ci-devant coutume de Normandie, peut aujourd'hui être réclamé. Séance du 4 vendémiaire an VIII	—	—
1992	Opinion de Got... sur l'organisation des tribunaux de commerce	Micro Graphix	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Jacques-François-Louis Got.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Jean-Girard Lacuée	Micro Graphix (1992) · impr. nationale (1797)	4
Joseph Cornudet	Micro Graphix (1992) · impr. nationale (1797)	4
Antonin-Baptiste-Nicolas Ludot	Micro Graphix (1992) · impr. nationale (1797)	4

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. nationale	10
Micro Graphix	1

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Jacques-François-Louis Got — 16 œuvres