Rapport fait par J. P. F. Duplantier, député du département de la Gironde
au nom de la commission spéciale chargée d'organiser les tribunaux de commerce d'après les formes et suivant les principes constitutionnels, & de fixer leur arrondissement d'une manière uniforme dans toute l'é́tendue de la République, suivi du projet de résolution, séance du 12 nivose an 7
auteur :Jacques-Paul-Fronton Duplantier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
Genres :Ouvrages avant 1800 · Sources
Sujets :1789-1799 (Révolution) · Tribunaux de commerce
Lieux :Aquitaine (France) · France
- Première parution
- 1992
- Éditeur
- Micro Graphix[S.l.]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1992 | Micro Graphix | — | — | [S.l.] | Vinted |