SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

2 926 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :Vve Saugrain et×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt du conseil d'Etat qui confirme deux sentences des élus de Niort, et condamne Ph. Cherbonneau, marchand de vin et d'eau-de-vie, en l'amende de 1500 livres et en la confiscation de 51 bariques d'eau-de-vie, faute par lui d' avoir rapporté des certificats de décharge du lieu de la destinationFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et
← PrécédentPage 51 / 98 · 2 926 résultatsSuivant →
1724
—
Arrêt du conseil d'Etat qui confirme la sentence du lieutenant particulier de Chaumont en Bassigny, du 26 septembre 1723, et condamne les prieur et religieux de l'abbaye de La Giette, cessionnaires par bail à vie de la portion des fruits et revenus de ladite abbaye appartenant au Sr Charpin de Genetinnes, évêque de Limoges, leur abbé, au paiement du centième denier et triple droitFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui déboute Fr. Heaume, marchand à Gersey, de sa demande en restitution du bateau et tabacs saisis sur lui le 23 novembre 1718 et confisqués par l'ordonnance du Sr intendant de Bretagne, du 30 décembre, pour avoir été trouvé sur les côtes de l'île de Chanzé, au lieu de se rendre directement à l'île de Guernesey où les dits tabacs étaient destinésFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les marchands de vin de Paris de l'oppositions par eux formée à l'arrêt du 7 mars 1724, et ordonne que les droits de courtiers-jaugeurs des vins et boissons venant des pays rédimés seront acquittés au premier bureau de passageFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les villes de Lyon, Rouen, Bordeaux, Toul, Sarrelouis et Cambrai, et les provinces de Franche-Comté, Dauphiné, Navarre, Flandres, Artois et Provence de leurs demandes en exemption de tout et partie des droits de contrôle des actes, insinuations, centième denier, petits scels et 4 sols pour livre desdits droitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui décharge R. Duval Le Maire et ses cohéritiers bénéficiaires en la succession de Ch. Duval de La Blairie du paiement de la somme de 463005 livres pour laquel ledit feu Sr Duval de La Blairie a été employé dans le rôle d'imposition à titre de supplément de capitation extraordinaireFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui déclare trois saisies faites sur la Vve Dupont, revendeuse d'eau-de-vie à petites mesures, nulles, lui fait main-levée des choses sur elle saisies ; condamne La Pérelle, Le Fèvre et Plantet, maîtres et gardes de la communauté des limonadiers, solidairement en 100 livres de dommages et intérêts envers ladite Vve DupontFrance. Conseil d'État (13..-1791)—1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui défend aux propriétaires et fermiers des ponts, bacs et bateaux, bateliers, pêcheurs et meuniers de passer ni laisser passer aucuns faux-sauniers, et leur ordonne d'attacher leurs bateaux à serrures et cadenas et d'en remettre les clefs tous les soirs aux employés des fermesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui défend à toutes personnes d'exercer aucuns offices de judicature, police, finance ou domaniaux sans provisions de S. M. ou commissions du grand-sceauFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui enjoint aux juges des traites de Valenciennes de se conformer à l'art. XIX du titre commun de l'ordonnance de 1681 et à l'art. IX de celle de 1687 ; et leur défend d'appointer les parties à preuves sur les faits établis par les procès-verbaux des commis des fermes ayant serment à justice, si ce n'est qu'il y eut inscription de faux contre lesdits procès-verbauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel172412
Arrêt du conseil d'Etat qui explique les villes et bourgs de la généralité de Tours dans lesquels S.M. veut que les droits des inspecteurs aux boucheries et ceux des boissons soient continués d'être perçus ; et fait défenses à M. Girard de les percevoir dans les autres lieuxFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux officiers des élections de vérifier et mettre à exécution les rôles des tailles, ustensiles et autres impositions, que les greffiers n'aient préalablement arrêté et signé les minutes desdits rôlesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux seigneurs des fiefs dans la mouvance desquels se trouveront les biens des religionnaires de les saisir féodalement, faute de foi et hommage, pour droits non payés, tant qu'ils sont és mains de Sa MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses à tous particuliers laïques propriétaires de bois dans le département de Metz de faire aucuns défrichements dans leurs bois, ni de couper aucun arbre de futaie sans permissionFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses à tous procureurs de mettre des appellations aux rôles ordinaires et extraordinaires, ni d'en poursuivre l'audience sur placets et de conclure en aucuns procès par écrit, que les amendes n'aient été consignées, avec les droits attribués aux receveurs et contrôleurs desdites amendesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses à tous procureurs de mettre des appellations aux rôles, d'en poursuivre l'audience sur placets, ni de conclure en aucuns procès par écrit, que les amendes n'aient été consignées avec les droits attribués aux receveurs des amendes et à leurs contrôleursFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui fixe tous les frais du sceau, honoraire, de la quittance de finance, du parchemin et de l'expédition pour les offices de syndics, greffiers des rôles et autres bas officesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les habitants de Sedan dans les privilèges et exemptions, et nommément dans l'exemption des droits d'aides, ainsi qu'en jouissent les provinces réputées étrangères, et ordonne que le vin sortant des provinces où les aides ont cours, pour être transporté dans ladite ville de Sedan, paiera les anciens et nouveaux cinq sols au dernier bureau de sortie desdites provincesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui modère l'imposition du feu Sr L.-Fr. Nupied de Francheville ; au rôle de la capitation extraordinaire, à la somme de 5022 livres provenant de la vente des meubles dudit Sr Nupied ; et renvoie au bureau des vivres toutes les contestations concernant la succession dudit feu Sr NupiedFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires du conseil pour procéder à la liquidation de la finance des offices municipaux supprimés par Edit de juillet 1724France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour procéder à l'examen et vérification de tous les titres des droits de péages, passages, pontonnages, travers et autres qui se perçoivent sur les ponts et chaussées, chemins et rivières navigables, et ruisseaux y affluant dans toute l'étendue du royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne aux directeurs et commis qui ont fait la régie et perception des droits de contrôle des actes pendant l'année 1723, de rendre leurs comptes aux cautions de N. Poirier, chargé de la régie desdits droitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne aux maîtres, entrepreneurs des carosses, messageries et autres voitures publiques, tant par eau que par terre, de se charger par compte d'espèces d'or et de celles d' argent par poids, en observant les formalités prescrites par ledit arrêtFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de ceux des 26 janvier et 26 avril 1723, concernant les droits d'inspecteurs aux boucheries cédés à M. le duc d'Orléans dans l'étendue de son apanage ; en conséquence que les viandes saisies au bourg d'Aillant, élection de Joigny, demeureront confisquéesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de la Déclaration du 16 mars 1720 et déclare nulle une consignation de 650 livres faite entre les mains du nommé Bardon, huissier, et condamne Benasté au coût du présent arrêtFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution des lettres patentes de janvier 1724, concernant l'évaluation des terres et domaines donnés en échange au comte de Belle-IleFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution des édits, déclarations et règlement rendus sur le fait des consignations d'amendes, et en conséquence annulle les procédures faites à l'occasion d'un appel d'exécutoire interjeté par le nommé Bonnet contre Ant. FavreFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que ceux qui ont des remboursements à prétendre pour raison du rachat du prêt et annuel pourront à leur choix en faire la conversion en rentes viagères de l'Edit de janvier 1724, ou en rentes perpétuelles au denier 50 créées par Edit d'août 1720France. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que dans le 1er août 1724 tous les intéressés aux traités d'affaires extraordinaires, dont les cautions sont en avance envers Sa Majesté par l'arrêté de leurs comptes, seront tenus d'en recevoir le remboursement en quittances de finance au denier 50, sinon qu'ils en demeureront déchusFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que dans le 1er juin 1724 pour tout délai tous les interessés aux traités des affaires extraordinaires dont les cautions sont en avance, envers Sa Majesté par l'arrêté de leurs comptes seront tenus d'en recevoir le remboursement en quittances de finance au denier 50France. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1724—