Arrêt du conseil d'Etat qui confirme la sentence du lieutenant particulier de Chaumont en Bassigny, du 26 septembre 1723, et condamne les prieur et religieux de l'abbaye de La Giette, cessionnaires par bail à vie de la portion des fruits et revenus de ladite abbaye appartenant au Sr Charpin de Genetinnes, évêque de Limoges, leur abbé, au paiement du centième denier et triple droit — France. Conseil d'État (13..-1791)