Arrêt du conseil d'Etat qui explique les villes et bourgs de la généralité de Tours dans lesquels S.M. veut que les droits des inspecteurs aux boucheries et ceux des boissons soient continués d'être perçus ; et fait défenses à M. Girard de les percevoir dans les autres lieux — France. Conseil d'État (13..-1791)