Arrêt du conseil d'Etat qui modère l'imposition du feu Sr L.-Fr. Nupied de Francheville ; au rôle de la capitation extraordinaire, à la somme de 5022 livres provenant de la vente des meubles dudit Sr Nupied ; et renvoie au bureau des vivres toutes les contestations concernant la succession dudit feu Sr Nupied — France. Conseil d'État (13..-1791)