Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne aux maîtres, entrepreneurs des carosses, messageries et autres voitures publiques, tant par eau que par terre, de se charger par compte d'espèces d'or et de celles d' argent par poids, en observant les formalités prescrites par ledit arrêt — France. Conseil d'État (13..-1791)