Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de ceux des 26 janvier et 26 avril 1723, concernant les droits d'inspecteurs aux boucheries cédés à M. le duc d'Orléans dans l'étendue de son apanage ; en conséquence que les viandes saisies au bourg d'Aillant, élection de Joigny, demeureront confisquées — France. Conseil d'État (13..-1791)