Arrêt du conseil d'Etat qui confirme deux sentences des élus de Niort, et condamne Ph. Cherbonneau, marchand de vin et d'eau-de-vie, en l'amende de 1500 livres et en la confiscation de 51 bariques d'eau-de-vie, faute par lui d' avoir rapporté des certificats de décharge du lieu de la destination

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