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240 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Ve Saugrain et×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Mémoire servant de tarif et instruction pour la perception des droits d'ensaisinement et de contrôle attribués aux charges de receveurs et contrôleurs généraux des domaines et bois, avec l'extrait des édits et arrêts [du Conseil] des mois de décembre 1701, 7 août 1703, 23 juin et 22 décembre 1705, mai 1710 et décembre 1727. Août mil sept cents vingt huictFerme générale. FranceVe Saugrain et
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1728
—
Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne l'exécution de la déclaration du 5 novembre 1661, et en conséquence, que le commis du fermier des greffes aura une place dans le greffe ordinaire de la jurisdiction consulaire de Poitiers ; pour y recevoir les droits de présentations et affirmations de voyages, et que le greffier sera tenu de lui communiquer ses registres, liasses et exploits ; et commet M. l'intendant pour informer des faits contenus aux procès verbaux dressés par ledit commis, les 31 may, 4 et 7 juin derniersFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et17277
Arrest du conseil d'estat du Roy qui fait deffenses à tous greffiers et autres, se prétendant aliénataires des droits de petit-scel des jurisdictions royales dans la généralité de Paris de s'immiscer dans les fonctions de gardes de petits-scels, ny en la perception des droits, à peine de faux, restitutions des droits, et de cent livres d'amende pour chacune contravention ; et condamne le sieur Hue, greffier de la maitrise particulière particulière des eaux et forests de Fontainebleau, à la restitution du droit de petit scel, d'une expédition de sentence par luy scellée, et à cent livres d'amendeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et17264
Arrest du conseil d'estat du Roy, qui déclare les bourgeois et habitans des parties des trois bourgs des Riceys de l'élection de Tonnerre, généralité de Paris, sujets au payement des droits d'inspecteurs des vins et autres boissons ; leur enjoint de souffrir les visites, inventaires et marques des commisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et17267
Bail des gabelles de France et droits y joints ; des gabelles des évêchés de Metz, Toul et Verdun ; des Salines et domaines de Lorraine ; des salines et domaines du comté de Bourgogne ; de la ferme générale des aydes de France, et des entrées de Paris et Rouen, et des droits joints ausdites fermes ; des entrées et sorties du royaume ; des douannes de Lyon et de Valence ; de la patente de Languedoc ; de la foraine et bouille de Roussillon ; du convoy et comptablie de Bordeaux ; des Traites de Charante et d'Arzac et droits y joints ; coutume de Bayonne ; du droit du fret, du commerce du tabac ; des sorties et entrées des païs conquis et cédés ; des domaines de France et autres fermes et droits unis, fait à Me Jean FauconnetFerme générale. FranceVe Saugrain et1726218
Arrêt contradictoire du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de celui du 22 décembre 1674 concernant les hoteliers, cabaretiers et taverniers qui ont mis bouchons bas, et en conséquence fait défenses aux élus de Beauvais de prononcer contre iceluiFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1725—
Arrêt de la cour des aides qui fait défenses à tous procureurs de la cour d'occu-per pour Maitre Nicolas Saunier, ci-devant fermier général des gabelles de France, cinq grosses fermes et autres unies, et Claude Boutet, à présent adjudicataire desdites fermes, sans procuration desdites sieursFrance. Cour des aides. ParisVe Saugrain et1725—
Arrêt du Conseil d'État du roi... qui ordonne que les communautés ecclésiastiques et gens de main-morte, paieront les droits d'aides, des vins provenant de leurs vignes non amortiesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1725—
Arrêt du Conseil d'état portant règlement général pour la levée des droits de 3 l. 45 s. par. et sol d'iceux des vins enlevés de l'étendue des huits lieues des environs des rivières de Seine, Andelle, Eure et ItonFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1725—
Arrêt du conseil d'Etat du roi portant établissement d'un bureau général de correspondance entre tous les sujets du roi pour faciliter la recette des rentes, gages... et autres sommes payables à ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1725—
Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne à tous orfèvres et autres ouvriers travaillant les matières d'or et d'argent, d'apporter au bureau de Charles Cordier, chargé de la régie des fermes générales, tous les ouvrages d'or et d'argent destinés à être essayés et marqués du poinçon de la maison commune des dits orfèvres, avant d'être portés au dit bureau de la maison communeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1725—
Arrêt du conseil d'Etat, portant règlement sur les droits de contrôle et insinuation qui doivent être perçus pour les contrats de vente par mise à prixFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1725—
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui révoque celui du 23 mars dernier et ordonne que Pierre Fosset de Mainteüil et autres propriétaires des vignes situées sur le territoire des Picpus, au-delà des barrières de recettes, seront contraints au payement des droits d'entrée des vins provenus des dites vignes... Du 17 aoust 1694France. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et17246
Arrest du conseil d'estat du Roy, qui commet le sieur Pérignon de Germonville, pour faire le recouvrement de cens, rentes et redevances dus par les propriétaires et possesseurs des maisons et héritages, scituées dans la ville, fauxbourgs et banlieues de Paris, relevans de la de la directe de Sa Majesté, échus de tout le passé, et qui écheront pendant les trois années que doit durer la régie de ses domaines, établie sous le nom de Nicolas Poirier, à quelques fermiers où sous-fermiers que les arrérages desdits cens, rentes et redevances puissent appartenir, avec déffenses aux fermiers et sous-fermiers des domaines qui ont précédé la régie dudit Poicier de faire aucunes poursuites compte par ledit sieur de Germonville, des arrérages échus du tems de leurs bauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et17243
Arrest du conseil d'estat du Roy, qui condamne Francois Drevillaye notaire et greffier de la justice de Ligny près Orléans, en cinq cens livres d'amende, savoirFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et17243
Arrêt de la cour des aides qui déclare le nommé Arnoult menuisier à La Rochelle, surpris vendant vin en fraude et sans déclaration, non recevable en son inscription de faux, faute de l'avoir formée dans le temps des règlementsFrance. Cour des aides. Parisimp. de Ve et M. Jouvenel1724—
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, pour la diminution des espèces et matières d'or et d'argentFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1724—
Arrêt du Conseil d'état par lequel les marchands de vin en gros sont responsables des déclarations qu'ils font au bureau du fermier des devoirsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1724—
Arrêt du Conseil d'état portant que l'édit du prèsent mois et an portant création de quatre conseillers trésoriers généraux, quatre controleurs et quatre commis des fermes, sera exécuté et les droits attribués aux dits offices levés sur toutes les fermesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'Etat du roi qui fait défenses à tous procureurs des sièges et juridictions des royaumes, de mettre des appellations aux rôles ordinaires et extraordinaires, tant en matière civile que criminelle, ni d'en poursuivre l'audience sur places,... que les amendes n'aient été consignées avec les droits attribués aux receveurs et contrôleurs des dites amendes, sous peine de nullité des sentences et jugements rendus sur les appelsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les gages et taxations attribués aux offices municipaux et autres créés et rétablis seront employés aux réparations et entretenement des hôpitaux, et à la nourriture des pauvres mendiants valides et invalides. Et commet Martin Girard pour en faire la régie, recette et perception, etc.France. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1724—
Déclaration du Roy qui continuë pendant deux années la levée des 30 sols par muid de vin aux entrées de Paris. Donnée... le 23 décembre 1607FranceVe Saugrain17242
Déclaration du Roy, donnée... le 12 décembre 1619, qui continuë pendant 6 années le droit de 30 sols par muid de vin aux entrées de ParisFranceVe Saugrain17243
Délibération (du contrôleur général) du 14 décembre 1723 qui accorde aux employés des traites une partie du revenant-bon des amendes et quadruple des droits des marchandises, pour lesquelles il aura été fait des soumissions et pris des acquits à caution, dont les certificats de décharge n'auront pas été rapportésFrance. Contrôleur général des financesVe Saugrain et1724—
Edit de Son Altesse royale (le duc de Lorraine) ... portant création d'une compagnie de commerceLorraine (Duché)Ve Saugrain et1724—
Etat général des officiers de la maison de feu S. A. R. monseigneur le duc d'Orléans... Pour par eux et leurs veuves restant en viduité ; jouïr leur vie durant ; de toutes les mêmes prérogatives, privilèges et exemptions dont ils ont joui ou dû jouir du vivant de sa dite A. R. et dont jouissent et ont droit de jouir les autres officiers commensaux de S. M.FranceVe Saugrain et1724—
Lettres patentes du Roy, données... le 8 avril 1556, par lesquelles le Roy révoque tous les privilèges qui auroient pû estre accordés sur le subside de 3 sols 4 den. par muid de vin établi aux entrées de... ParisFranceVe Saugrain et17243
Lettres patentes du Roy, en forme de déclaration, données... le 17 aoust 1544, qui imposent aux entrées de Paris un droit de 5 sols par muid de vin... pour... subvenir aux dépenses des fortifications de ladite villeFranceVe Saugrain et17244
Lettres patentes en forme de déclaration, du 7e février 1554, par lesquelles le Roy accorde au prévôts des marchands et aux échevins de... Paris... un droit de 10 deniers par muid de vin entrant à Paris et en sortantFranceVe Saugrain et17246
Lettres patentes qui ordonnent que les 5 sols par muid de vin aux entrées de Paris au profit des pauvres continuëront d'être levés pendant 9 années. Données... le 28 décembre 1623FranceVe Saugrain et17242