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Arrest du conseil d'estat du Roy, qui déclare les bourgeois et habitans des parties des trois bourgs des Riceys de l'élection de Tonnerre, généralité de Paris, sujets au payement des droits d'inspecteurs des vins et autres boissons ; leur enjoint de souffrir les visites, inventaires et marques des commis — France. Conseil d'État (13..-1791)