Délibération (du contrôleur général) du 14 décembre 1723 qui accorde aux employés des traites une partie du revenant-bon des amendes et quadruple des droits des marchandises, pour lesquelles il aura été fait des soumissions et pris des acquits à caution, dont les certificats de décharge n'auront pas été rapportés

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.