Couverture de Délibération (du contrôleur général) du 14 décembre 1723 qui accorde aux employés des traites une partie du revenant-bon des amendes et quadruple des droits des marchandises, pour lesquelles il aura été fait des soumissions et pris des acquits à caution, dont les certificats de décharge n'auront pas été rapportés

Délibération (du contrôleur général) du 14 décembre 1723 qui accorde aux employés des traites une partie du revenant-bon des amendes et quadruple des droits des marchandises, pour lesquelles il aura été fait des soumissions et pris des acquits à caution, dont les certificats de décharge n'auront pas été rapportés

auteur :France. Contrôleur général des finances

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Première parution: 1724
Éditeur: Ve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1724	Ve Saugrain et	—	—	Paris

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