Couverture de Arrêt de la cour des aides qui déclare le nommé Arnoult menuisier à La Rochelle, surpris vendant vin en fraude et sans déclaration, non recevable en son inscription de faux, faute de l'avoir formée dans le temps des règlements

Arrêt de la cour des aides qui déclare le nommé Arnoult menuisier à La Rochelle, surpris vendant vin en fraude et sans déclaration, non recevable en son inscription de faux, faute de l'avoir formée dans le temps des règlements

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Première parution: 1724
Éditeur: imp. de Ve et M. Jouvenel
(Paris)
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1724	imp. de Ve et M. Jouvenel	—	—	(Paris)	Vinted

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