imp. de Ve et M. Jouvenel

(Paris)

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période1724–17252 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Cour des aides. Paris	2

Année	Titre	Pages
1725	Arrêt de la cour des aides qui ordonne que Etienne Soufflot garde du corps de feu S. A. R. Madame la duchesse de Berry, jouira à l'avenir de son privilège, en satisfaisant à la disposition de l'ordonnance	—
1724	Arrêt de la cour des aides qui déclare le nommé Arnoult menuisier à La Rochelle, surpris vendant vin en fraude et sans déclaration, non recevable en son inscription de faux, faute de l'avoir formée dans le temps des règlements	—