Couverture de Mémoire servant de tarif et instruction pour la perception des droits d'ensaisinement et de contrôle attribués aux charges de receveurs et contrôleurs généraux des domaines et bois, avec l'extrait des édits et arrêts [du Conseil] des mois de décembre 1701, 7 août 1703, 23 juin et 22 décembre 1705, mai 1710 et décembre 1727. Août mil sept cents vingt huict

Mémoire servant de tarif et instruction pour la perception des droits d'ensaisinement et de contrôle attribués aux charges de receveurs et contrôleurs généraux des domaines et bois, avec l'extrait des édits et arrêts [du Conseil] des mois de décembre 1701, 7 août 1703, 23 juin et 22 décembre 1705, mai 1710 et décembre 1727. Août mil sept cents vingt huict

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Première parution: 1728
Éditeur: Ve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1728	Ve Saugrain et	—	—	Paris

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