Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les gages et taxations attribués aux offices municipaux et autres créés et rétablis seront employés aux réparations et entretenement des hôpitaux, et à la nourriture des pauvres mendiants valides et invalides. Et commet Martin Girard pour en faire la régie, recette et perception, etc. — France. Conseil d'État (13..-1791)