Arrest du Conseil d'Estat du roy qui révoque celui du 23 mars dernier et ordonne que Pierre Fosset de Mainteüil et autres propriétaires des vignes situées sur le territoire des Picpus, au-delà des barrières de recettes, seront contraints au payement des droits d'entrée des vins provenus des dites vignes... Du 17 aoust 1694 — France. Conseil d'État (13..-1791)