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Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Delattre et Frébault prononçant l'amnistie en faveur des individus condamnés pour application du § 1er de la loi du 27 mai 1851 et du 2 février 1852, par M. Jacques Piou,... (9 juin 1888.)Jacques PiouQuantin18883
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Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Sabatier, Maurice-Faure,... et plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet de modifier les articles 755 et 768 du Code civil (successions), par M. Javal,... (27 avril 1888.)Émile JavalQuantin188821
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi... ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 463 du Code pénal, par M. Rabier,... (2 juin 1888.)Fernand RabierQuantin18883
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Bourgeois (Jura), tendant à nommer une commission de 22 membres chargée de prendre les mesures utiles à l'agriculture, à l'industrie et au commerce français, par M. Le Gavrian,... (25 février 1888.)Paul Le GavrianQuantin18884
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour but la réorganisation d'une école du service de santé militaire, par M. Gadaud,... (26 mai 1888.)Antoine GadaudQuantin188828
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite et à crémaillère, d'Etrembières au plateau des Treize-Arbres, sur le Grand-Salève, par M. Thomas-Derevoge,... (26 avril 1888.)Félix Thomas-DerevogeQuantin18885
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier les droits du tarif général des douanes à l'égard d'un certain nombre de produits italiens... par M. Méline,... (23 février 1885.)Jules MélineQuantin188822
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de proroger les lois des 5 juillet, 25 novembre 1887 et 26 février 1888 relatives au régime douanier des alcools étrangers... par M. Viger,... (26 mai 1888.)Albert VigerQuantin18883
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée le 7 juillet 1886 entre l'Etat et la ville de Paris, relativement à la cession de l'usufruit de deux terrains destinés à l'installation du Musée Guimet, par M. Lechevallier,... (26 avril 1888.)Ferdinand LechevallierQuantin18883
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la Convention conclue à Paris, le 14 décembre 1887, entre la France et la Suisse, en vue d'assurer la fréquentation des écoles primaires par les enfants des deux pays résidant sur le territoire de l'autre pays, par M. Philipon,... (23 avril 1888.)Édouard PhiliponQuantin188812
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification de la convention conclue le 18 février 1886 entre la France et l'Espagne pour l'exercice de la pêche dans la Bidassoa, par M. Paillard-Ducléré,... (5 mars 1888.)Constant-Jules Paillard-DucléréQuantin18885
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1880, par M. Léon Renard,... (9 mars 1888.)Léon-Louis RenardQuantin1888121
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au changement du point de départ de l'année financière, par M. Camille Pelletan,... (28 mai 1888.)Camille PelletanQuantin188818
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la concession des canaux d'irrigation et de submersion de Fabrezan et de Luc-sur-Orbieu (Aude), par M. Adolphe Turrel,... (17 février 1888.)Adolphe-Jean-Eugène TurrelQuantin188819
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'organisation municipale de Paris, par M. André Folliet,... (7 mars 1888.)André FollietQuantin1888141
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la compétence des juges de paix et les divers projets ou propositions portant révision du Code de procédure civile (procédure devant la justice de paix, 1re partie, livre 1er, titres I à IX du Code de procédure civile), par M. Labussière,... (9 juin 1888.)Alphonse LabussièreQuantin188873
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant modification des articles 105 et 108 du Code de commerce, par M. G. Gaillard,... (24 mars 1888.)Gilbert GaillardQuantin188814
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif au recrutement des sous-lieutenants de réserve de l'armée active, de l'armée territoriale et de sa réserve, par M. Mérillon,... (14 juin 1888.)Daniel MérillonQuantin18884
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet d'interdire la pêche aux étrangers dans les eaux territoriales de France et d'Algérie... par M. Alfred Letellier,... (28 février 1888.)Alfred LetellierQuantin18889
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, sur le régime des eaux (titres I, II, III, IV), par M. Maunoury,... (24 mars 1888.)Maurice MaunouryQuantin188844
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi... sur le Code rural (titre IV, bail à colonat partiaire), par M. Louis Million,... (14 juin 1888.)Louis MillionQuantin188853
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loiChristophe-Félix-Alphonse PradonQuantin188833
Rapport fait, au nom de la commission chargée de l'examenLucien RodatQuantin18885
Rapport fait, au nom de la commission d'examiner le projet de loi portant dérogation à la loi du 5 juillet 1884 sur les brevets d'invention et à la loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabriques pour les produits admis à l'Exposition universelle de 1889, par M. Philippon,... (17 janvier 1888.)Édouard PhiliponQuantin188811
Rapport fait, au nom de la commission des ports maritimes et des voies navigables chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'amélioration du port du Havre et de la Basse-Seine, par M. Albert Pesson,... (14 juin 1888.)Albert PessonQuantin188885
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner la proposition de loi de M. Basly et plusieurs de ses collègues, tendant à ouvrir au Ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire de 100.000 fr. pour venir en aide aux populations ouvrières de Terre-Noire, la Voulte et Bessèges, en raison du refus de paiement de ses ouvriers par la compagnie minière et métallurgique, par M. Pichon,... (11 février 1888.)Stephen PichonQuantin18883
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner la proposition de loi tendant à l'allocation d'un secours extraordinaire de 100.000 fr. aux varioleux de la Martinique, par M. Edmond Turquet,... (26 mai 1888.)Edmond TurquetQuantin18883
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le 2e projet de loi (rectifié) portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1888, par M. Yves-Guyot,... (19 janvier 1888.)Yves GuyotQuantin1888177
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi autorisant le Ministre des finances à affecter au payement immédiat du prix des terrains maintenus dans les anciens périmètres de reboisement, acquis en exécution de la loi du 4 avril 1882, une avance de 11.500.000 fr. au maximum, qui sera faite au Trésor par la Caisse des dépôts et consignations, et spécifiant le remboursement de cette avance en dix annuités, par M. Emile Jamais,... (29 mars 1888.)Émile JamaisQuantin18885
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objetÉmile JamaisQuantin18883