| 1886 | Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Remoiville tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles... par M. Adolphe Turrel,... (13 novembre 1886.) | Quantin | 8 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maurice-Faure,... et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la nomination d'une commission d'enquête concernant la réforme administrative, par M. Adolphe Turrel,... (29 novembre 1886.) | Quantin | 16 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Paul Bert, Cantagrel, Tony Révillon, ayant pour but d'assurer, à titre de récompense nationale, des pensions viagères aux survivants des blessés de février 1848 et à leurs ascendants, veuves et orphelins, par M. Adolphe Turrel,... (1er juillet 1886.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant aux trois quarts des extinctions la proportion des croix de chevalier et des croix des autres grades de la Légion d'honneur à accorder dans l'ordre civil, par M. Adolphe Turrel,... (26 juin 1886.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'exécution du canal d'irrigation et de submersion de Cuxac-Lespignan, par M. Adolphe Turrel,... (19 juin 1886.) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'exécution des canaux d'irrigation et de submersion de Fabrezan et de Luc-sur-Orbieu (Aude), par M. Adolphe Turrel,... (28 mars 1887.) | Quantin | 16 |
| 1888 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, relatif à la concession des canaux d'irrigation et de submersion de Fabrezan et de Luc-sur-Orbieu (Aude), par M. Adolphe Turrel,... (5 juillet 1888.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la concession des canaux d'irrigation et de submersion de Fabrezan et de Luc-sur-Orbieu (Aude), par M. Adolphe Turrel,... (17 février 1888.) | Quantin | 19 |
| 1889 | Proposition de loi ayant pour but d'assurer le secret du vote... présentée par M. Adolphe Turrel,... (28 février 1889.) | Quantin | 3 |
| 1890 | Proposition de résolution ayant pour objet la nomination d'une commission concernant la réforme administrative, présentée par MM. Maurice Faure et Adolphe Turrel,... (18 janvier 1890.) | Motteroz | 13 |
| 1892 | Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, un crédit de 200000 francs destiné à secourir les populations atteintes par les orages dans les départements de l'Aude, de l'Ariège, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot-et-Garonne, du Tarn-et-Garonne... présentée par MM. Turrel, Leygues, Marty, Mir... (9 juin 1892.) | Motteroz | 2 |
| 1892 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loi | Motteroz | 12 |
| 1894 | Proposition de loi ayant pour but de modifier la loi du 11 janvier 1892, relative au Tarif général des douanes, Présentée Par MM. Turrel, Salis, Cot, Mas,... (14 décembre 1893) | Motteroz | 2 |
| 1894 | Proposition de loi ayant pour but de ramener à 11 degrés le titre légal des vins, présentée Par MM. Turrel, Cot, Cousin, Cros-Bonnel,... (7 décembre 1893) | Motteroz | 3 |
| 1894 | Proposition de loi ayant pour objet d'appliquer un tarif différentiel à tous les produits d'origine autrichienne, à leur entrée en France,... Présentée Par M. Turrel,... (11 Juin 1894) | Motteroz | — |
| 1894 | Proposition de loi ayant pour objet la suppression des entrepôts spéciaux relatifs aux vins,... Présentée Par MM. Turrel, Lecomte du Périer de Larsan, Goujon (Gironde), Surchamp,... (1er mai 1894) | Motteroz | 2 |
| 1894 | Proposition de loi relative aux droits de mutation à titre onéreux des immeubles ruraux,... Présentée Par M. Turrel,... (29 octobre 1894) | Motteroz | 3 |
| 1894 | Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet et les propositions de loi relatifs aux fraudes commises dans la vente des vins. (Alcoolisation et mouillage) Par M. Turrel,... (16 mars 1894) | Motteroz | 4 |
| 1894 | Rapport fait au nom de la Commission des Douanes chargée d'examiner la proposition de loi de M. Turrel, et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de modifier la loi du 11 janvier 1892, relative au Tarif général des douanes, Par M. Turrel,... (9 Juin 1894) | Motteroz | 4 |
| 1895 | Proposition de loi ayant pour but d'établir un droit spécial sur les commis-voyageurs de nationalité étrangère voyageant en France,... Présentée par M. A. Turrel, Cousin, Cros-Bonnel, Cuissart,... (2 décembre 1895) | Motteroz | 1 |
| 1895 | Proposition de loi ayant pour objet la réforme de l'impôt des boissons,... Présentée par M. Turrel,... (5 mars 1895) | Motteroz | 40 |
| 1895 | Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1896, (Ministère des Colonies). Par M. A. Turrel,... (13 juillet 1895) | Motteroz | 69 |
| 1895 | Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1896, Budget annexe du chemin de fer et du port de La Réunion. Par M. A. Turrel,... (13 juillet 1895) | Motteroz | 7 |
| 1895 | Rapport fait au nom de la Commission du Budget de 1896 sur la situation économique des colonies françaises, Par M. A. Turrel,... (25 novembre 1895) | Motteroz | 135 |
| 1896 | Projet ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, sur le territoire de la ville de Lyon, d'un chemin de fer d'intérêt local de la place Saint-Paul à Fourvière et à Loyasse,... Présenté,... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, (18 juin 1896) | Motteroz | 22 |
| 1896 | Projet de loi adopté par le Sénat ayant pour objet d'autoriser des dérogations à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1845 en ce qui concerne les clôtures et barrières de chemins de fer,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (28 novembre 1896) | Motteroz | 3 |
| 1896 | Projet de loi ayant pour objet de concéder à la Compagnie des chemins de fer du Midi un chemin de fer de Lézignan à Durban et un raccordement de la gare avec les quais du port de La Nouvelle,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, (12 novembre 1896) | Motteroz | 3 |
| 1896 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Biskra à Ouargla, par Tuggurt,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. Nota. - Ce projet de loi n'a pas été distribué. (11 juillet 1896) | Motteroz | — |
| 1896 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la Mayenne d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local à voie étroite,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (23 juin 1896) | Motteroz | 43 |
| 1896 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Isère, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Saint-Hilaire de Brens à Jallieu,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, (18 juin 1896) | Motteroz | 56 |
| 1896 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Héand à Pelussin et de Roanne à Boën,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (29 juin 1896) | Motteroz | 41 |
| 1896 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, sur le territoire de la commune du Mont-Dore, d'un chemin de fer d'intérêt local du pont Meynadier, sur la Dordogne, au "Salon du Capucin"... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (12 décembre 1896) | Motteroz | 16 |
| 1896 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique à titre d'intérêt général, l'établissement des Chemins de fer, à voie étroite, d'Uzerche à Tulle, de la ligne précédente à Treignac et de Tulle à Argentat,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (9 juillet 1896) | Motteroz | 6 |
| 1896 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Carhaix à Châteaulin,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (11 juillet 1896.) | Motteroz | 3 |
| 1896 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Guéret à la Châtre,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (23 juin 1896) | Motteroz | 4 |
| 1896 | Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour les avances en argent à fournir à l'Etat par cette Compagnie en 1897,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (30 juin 1896) | Motteroz | 3 |
| 1896 | Projet de loi ayant pour objet le classement dans les départements des Alpes-Maritimes et des Basses-Alpes, d'une nouvelle route nationale reliant le pont de Gueydan (route nationale, n ° 267) et Barcelonnette, en passant par le col de la Cayolle,... Présenté,... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances (27 Octobre 1896) | Motteroz | 4 |
| 1896 | Projet de loi ayant pour objet le rachat par l'Etat du Canal du Midi et du canal latéral à la Garonne... Présenté Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, (10 novembre 1896) | Motteroz | 20 |
| 1896 | Projet de loi pour la répression des fraudes commises en matière de déclarations d'expéditions par chemins de fer, Présenté,... Par M. Turrel,... (31 Octobre 1896) | Motteroz | 6 |
| 1896 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de Commerce de Dunkerque de l'établissement et de l'exploitation de magasins publics sur les terre-pleins des quais de ce port, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (22 juin 1896) | Impr. de P. Mouillot | 29 |
| 1896 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de commerce de la Rochelle (Charente-Inférieure) de terrains domaniaux situés sur la deuxième zone des terre-pleins des quais du port de la Pallice, en vue de l'installation de magasins publics et autres établissements à usage public relatifs à l'exploitation du port, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (4 déc. 1896) | Impr. de P. Mouillot | 24 |
| 1896 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement à Lyon, entre la gare Saint-Jean et la place de Fourvière, d'un embranchement du chemin de fer funiculaire d'intérêt local de Lyon au faubourg Saint-Just, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Adolphe Turrel,... (28 mai 1896) | Impr. de P. Mouillot | 11 |
| 1896 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Isère, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Saint-Hilaire-de-Brens à Jallieu, présenté, au nom de M. Felix Faure, par M. Turrel,... (7 juillet 1896) | Impr. de P. Mouillot | 85 |
| 1896 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Mayenne, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (10 juillet 1896) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1896 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, sur le territoire de la ville de Lyon, d'un chemin de fer d'intérêt local de la place Saint-Paul à Fourvière et à Loyasse, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... (7 juillet 1896) | Impr. de P. Mouillot | 35 |
| 1896 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Guéret à la Châtre, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Adolphe Turrel,... (7 juillet 1896) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1896 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, dans le département de la Loire, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (9 juillet 1896) | Impr. de P. Mouillot | 62 |
| 1896 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement des chemins de fer, à voie étroite, d'Uzerche à Tulle, de la ligne précédente à Treignac, et de Tulle à Argentat, présente au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... (9 nov. 1896) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1896 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer d'Anduze à Saint-Jean-du-Gard, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... (7 juillet 1896) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1896 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Carhaix à Châteaulin, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... (17 déc. 1896) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1896 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Ferrières-Courçon à Éponnes, et d'approuver la convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (4 déc. 1896) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1896 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour les avances en argent à fournir à l'Etat par cette compagnie en 1897, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (14 déc. 1896) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1896 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création d'un arrière-port dans la baie de l'Agha, à Alger, et une concession de terrain et d'appontements à la Chambre de commerce d'Alger, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (9 nov. 1896) | Impr. de P. Mouillot | 35 |
| 1896 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le classement, dans les départements des Alpes Maritimes et des Basses-Alpes, d'une nouvelle route nationale reliant le pont de Gueydan (route nationale n ° 207) et Barcelonnette, en passant par le col de la Cayolle, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (17 déc. 1896) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1896 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1896 | Proposition de loi ayant pour but d'interdire la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels,... Présentée Par MM. Turrel, du Perrier de Larsan, Marty, Cros-Bonnel,... (14 mars 1896) | Motteroz | 2 |
| 1897 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés adopté avec modifications par le Sénat ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails et à crémaillère de Chamonix à Montenvers,... Présenté Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (16 juillet 1897) | Motteroz | 24 |
| 1897 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du Chemin de fer d'Anduze à Saint-Jean-du-Gard,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (17 juillet 1897) | Motteroz | 2 |
| 1897 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Nièvre et de la Côte-d'Or, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Corbigny à Saulieu, avec prolongement de Corbigny à Chitry-les-Mines, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Adolphe Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (28 juin 1897) | Impr. de P. Mouillot | 52 |
| 1897 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la Chambre de commerce de Rochefort à contracter un emprunt de 46.000 fr. en vue de subvenir à des travaux de parachèvement d'outillage, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Henry Boucher,... par M. Louis Barthou,... et par M. Turrel,... (10 juin 1897) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1897 | Projet de loi adopté par le Sénat sur le régime des eaux (Titres I, II, III, IV)... Présenté... Par M. Méline, Président du Conseil, Ministre de l'agriculture, Et par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (13 février 1897) | Motteroz | 14 |
| 1897 | Projet de loi ayant pour objet | Motteroz | 10 |
| 1897 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre les Ministres des Travaux publics et des Finances et la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour l'incorporation de la ligne du Rhône au Mont-Cenis dans l'ensemble du réseau principal,... Présenté,... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (6 novembre 1897) | Motteroz | 10 |
| 1897 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, pour l'exécution des travaux complémentaires de premier établissement sur la ligne du Rhône au Mont-Cenis,... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, (8 février 1897) | Motteroz | 6 |
| 1897 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de l'Est, en vue de l'incorporation au réseau concédé à ladite Compagnie du Chemin de fer de Vireux à la frontière,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (21 Octobre 1897) | Motteroz | 4 |
| 1897 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'administration des Chemins de fer de l'Etat à se charger de la construction et de l'exploitation d'un réseau de tramways dans le département de la Vendée,... Présenté Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (25 novembre 1897.) | Motteroz | 3 |
| 1897 | Projet de loi ayant pour objet d'incorporer dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général le chemin de fer d'intérêt local de Sathonay à Trévoux,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, (9 décembre 1897) | Motteroz | 3 |
| 1897 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Saône-et-Loire de diverses lignes de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (1e avril 1897) | Motteroz | 47 |
| 1897 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans les départements de la Nièvre et de la Côte-d'or, du Chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite de Corbigny à Saulieu avec prolongement de Corbigny à Chitry-les-Mines,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (8 avril 1897) | Motteroz | 35 |
| 1897 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans les départements de la Somme et de la Seine-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Beaucamps-le-Vieux à Aumale... Présenté... Par M. Turrel. Ministre des Travaux publics. (26 Octobre 1897) | Motteroz | 10 |
| 1897 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite et à crémaillère reliant la gare à la ville de Laon,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (4 novembre 1897) | Motteroz | 23 |
| 1897 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aube, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, des Riceys à Cunfin,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (10 avril 1897) | Motteroz | 32 |
| 1897 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Gard et des Bouches-du-Rhône, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Nimes à Arles-Trinquetaille,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (10 juin 1897) | Motteroz | 59 |
| 1897 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du Chemin de fer de Liart à Mézières,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (21 décembre 1897) | Motteroz | 5 |
| 1897 | Projet de loi ayant pour objet de modifier l'article premier de la loi du 21 août 1882, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gerbéviller à Bruyères,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (20 décembre 1897) | Motteroz | 3 |
| 1897 | Projet de loi ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 9 août 1894 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Maucourt à Vouziers avec embranchement de Chatillon à Buzancy, et de Wazigny à Signy-l'Abbaye,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics,... (27 février 1897.) | Motteroz | 2 |
| 1897 | Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, pour les avances en argent à fournir à l'Etat par cette Compagnie,... Présenté,... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (21 novembre 1897) | Motteroz | 4 |
| 1897 | Projet de loi ayant pour objet la cession gratuite du Canal de Bagneux aux communes de Bagneux et d'Angluse (Marne), Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (23 janvier 1897.) | Motteroz | 4 |
| 1897 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée de la 2e section du chemin de fer de Paray-le-Monial à Givors, comprise entre Lozanne et Givors,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (7 décembre 1897) | Motteroz | 4 |
| 1897 | Projet de loi ayant pour objet le classement, dans les départements des Alpes-Maritimes et des Basses-Alpes, d'une nouvelle route nationale reliant la haute vallée du Var à la région de Draguignan et se détachant de la route nationale n ° 207, à Entrevaux, pour passer par Briançonnet et Saint-Auban et aboutir à la route nationale n ° 85, au Logis-du-Pin, près du pont sur l'Artuby,... Présenté Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (11 juin 1897.) | Motteroz | 4 |
| 1897 | Projet de loi portant approbation d'une Convention passée entre l'Etat et la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée,... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, Et par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (18 mai 1897) | Motteroz | 12 |
| 1897 | Projet de loi portant approbation d'une convention entre l'Etat et la Compagnie d'Orléans pour la cession à cette compagnie de divers immeubles domaniaux nécessaires à la construction d'une nouvelle gare,... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, Par M. A. Rambaud, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, Et par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (5 avril 1897.) | Motteroz | 16 |
| 1897 | Projet de loi portant organisation des Chemins de fer de l'Etat,... Présenté,... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (4 décembre 1897) | Motteroz | 6 |
| 1897 | Projet de loi portant ratification du décret rendu le 16 janvier 1897, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, et qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du Budget annexe des Chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1896, un crédit supplémentaire de 461,000 francs,... Présenté,... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (15 février 1897.) | Motteroz | 3 |
| 1897 | Projet de loi portant ratification du décret rendu, le 3 septembre 1897, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du Budget annexe des Chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1897, un crédit supplémentaire de 13,955 fr. 92,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (21 Octobre 1897) | Motteroz | 8 |
| 1897 | Projet de loi relatif aux travaux à exécuter, avec la participation de l'Etat, par les villes de Roubaix et de Tourcoing, en vue de réaliser l'épuration des eaux de l'Espierre,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Par M. Louis Barthou, Ministre de l'Intérieur, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, (22 novembre 1897) | Motteroz | 12 |
| 1897 | Projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique d'une distribution d'énergie électrique par le sieur Farigoule, dans la commune du Puy (Haute-Loire) et les communes voisines, Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Louis Barthou, Ministre de l'Intérieur. (3 avril 1897) | Motteroz | 18 |
| 1897 | Projet de loi relatif à la sécurité publique dans les exploitations de chemins de fer et à la situation des mécaniciens et chauffeurs dans ces industries,... Présenté... Par M. A. Turrel, Ministre des Travaux publics, (26 novembre 1897) | Motteroz | 8 |
| 1897 | Projet de loi relatif à une vente de terrains domaniaux faisant partie des alluvions de la Basse Seine,... Présenté Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, Et par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (18 novembre 1897) | Motteroz | 4 |
| 1897 | Projet de loi sur le recrutement des ingénieurs des ponts et chaussées,... Présenté... Par M. A. Turrel, Ministre des Travaux publics. (13 novembre 1897) | Motteroz | 7 |
| 1897 | Projet de loi sur les distributions d'énergie,... Présenté, Par M. Turnel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Louis Barthou, Ministre de l'Intérieur. (12 juillet 1897) | Motteroz | 15 |
| 1897 | Projet de loi tendant à autoriser la Chambre de Commerce de Rochefort à contracter un emprunt de 460.000 francs en vue de intervenir à des travaux de parachèvement d'outillage,... Présenté... Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. Par M. Louis Barthou, Ministre de l'Intérieur, Et par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (9 avril 1897) | Motteroz | 6 |
| 1897 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la compagnie des chemins de fer de l'ouest et de déclasser la section du chemin de fer de Vitré à Fougères et à Moidrey comprise entre Pontorson et Moidrey, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... (26 févr. 1897) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1897 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de l'ouest, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (23 mars 1897) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1897 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser l'administration des chemins de fer de l'Etat à se charger de la construction et de l'exploitation d'un réseau de tramways dans le département de la Vendée, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (7 déc. 1897) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1897 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser l'établissement de surtaxes locales temporaires s'ajoutant, s'il y a lieu, aux frais de gare, et applicables aux marchandises et aux voyageurs en provenance ou à destination d'une gare ou halte de chemin de fer, présente au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... par M. Louis Barthou,... et par M. Henry Boucher,... (22 juin 1897) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1897 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Saône et Loire, de diverses lignes de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (21 mai 1897) | Impr. de P. Mouillot | 65 |
| 1897 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite et à crémaillère reliant la gare à la ville de Laon, présenté au nom de M. Felix Faure, par M. Turrel,... (23 nov. 1897) | Impr. de P. Mouillot | 36 |
| 1897 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Gard et des Bouches-du-Rhône, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Nîmes à Arles-Trinquetaille, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (16 juillet 1897) | Impr. de P. Mouillot | 83 |
| 1897 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, sur le territoire de la commune du Mont-Dore, d'un chemin de fer d'intérêt local du pont Meynadier, sur la Dordogne, au "Salon du Capucin", présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... (29 mars 1897) | Impr. de P. Mouillot | 24 |
| 1897 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter par la ville de Paris pour le captage, la dérivation et l'adduction à Paris des eaux des sources dites des vallées du Loing et du Lunain, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... par M. Louis Barthou,... et par M. Méline,... (3 juin 1897) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1897 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, l'établissement, dans le département de l'Aube, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, des Riceys à Cuofin, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (16 juillet 1897) | Impr. de P. Mouillot | 48 |
| 1897 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 9 août 1894 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Raucourt à Vouziers avec embranchement de Châtillon à Buzancy et de Wasigny à Signy-l'Abbaye, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... (16 juillet 1897) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1897 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la cession gratuite du canal de Bagneux aux communes de Bagneux et d'Anglure (Marne), présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (3 juin 1897.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1897 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le rachat par l'Etat du Canal du Midi et du Canal latéral à la Garonne, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (26 oct. 1897) | Impr. de P. Mouillot | 11 |
| 1897 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention entre l'Etat et la compagnie d'Orléans, pour la cession à cette compagnie de divers immeubles domaniaux nécessaires à la construction d'une nouvelle gare, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... par M. A. Rambaud,... et par M. Turrel,... (26 oct. 1897) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1897 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... et par M. Turrel,... (23 déc. 1897) | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1897 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret rendu le 16 janvier 1897, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, et qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1896, un crédit supplémentaire de 461.000 fr., présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (30 mars 1897) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1898 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Montérolier-Buchy à Saint-Saëns, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... | Impr. de P. Mouillot | 39 |
| 1898 | Projet de loi ayant pour but | Motteroz | 6 |
| 1898 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, pour la concession, à cette compagnie, des chemins de fer d'Auch à Lannemezan, de Sallèles d'Aude à Ventenac d'Aude et de Capestang à Colombiers, présenté... par M. Turrel,... | Motteroz | 4 |
| 1898 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'approbation, par décret rendu en Conseil d'Etat, des dispositions à prendre pour assurer l'exploitation, à partir du 1er août 1898, du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à La Mure,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (28 février 1898) | Motteroz | 3 |
| 1898 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la concession des terrains domaniaux situés sur les quais du port de la Pallice, en vue de l'établissement de magasins publics exclusivement affectés au magasinage des grains,... Présenté,... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, Et par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. (3 mars 1898) | Motteroz | 21 |
| 1898 | Projet de loi ayant pour objet de concéder à la Compagnie des Chemins de fer du Midi un raccordement de la gare avec les quais du port de la Nouvelle,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics (7 février 1898) | Motteroz | 2 |
| 1898 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Guise au Catelet,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (12 février 1898) | Motteroz | 36 |
| 1898 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Gard, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite de Bouillargues à Saint-Gilles,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (5 avril 1898). - Nota. - Ce projet de loi n'a pas été distribué | Motteroz | 1 |
| 1898 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Morbihan des Chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Plouay à Ploërmel, de la Roche-Bernard à Locminé et de Lorient à Plouay,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery Ministre des Finances. (5 avril 1898). Nota. Ce projet de loi n'a pas été distribué | Motteroz | 1 |
| 1898 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt locale, à voie normale de Marquion à Cambrai,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (13 février 1898) | Motteroz | 65 |
| 1898 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement des chemins de fer du Cheylard à Yssingeaux, de Lamastre au Cheylard et de Brossettes à Dunières, et d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (7 février 1898) | Motteroz | 10 |
| 1898 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Oran, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Oran à Arzew,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (28 février 1898) | Motteroz | 31 |
| 1898 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Ribemont à la Ferté-Chevresis,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (26 mars 1898) | Motteroz | 27 |
| 1898 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Eure, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite de Cormeilles à Glos-Montfort,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (5 avril 1898). Nota. Ce projet de loi n'a pas été distribué | Motteroz | 1 |
| 1898 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Eure, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Cormeilles à Glos-Montfort, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... | Motteroz | 34 |
| 1898 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine-Inférieure d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Montérolier-Buchy à Saint-Saëns,... Présenté,... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (12 février 1898) | Motteroz | 27 |
| 1898 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, des Chemins de fer d'intérêt local, de Monthermé-Est à Hautes-Rivières et du Châtelet à Juniville,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (24 mars 1898) | Motteroz | 45 |
| 1898 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, d'un chemin de fer d'intérêt local de Quimperlé à Pont-Aven, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... | Motteroz | 32 |
| 1898 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Gard, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Bouillargues à Saint-Gilles, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... | Motteroz | 31 |
| 1898 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Morbihan, des chemins de fer d'intérêt local à voie étroite, de Plouay à Ploërmel, de la Roche-Bernard à Locminé et de Lorient à Plouay, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... | Motteroz | 43 |
| 1898 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Rhône, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie de 1m44 entre les bords intérieurs des rails d'Amplepuis (Gare Paris-Lyon-Méditerranée) à Saint-Vincent-de-Reims,... Présenté Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (5 avril 1898) Nota. Ce projet de loi n'a pas été distribué | Motteroz | 1 |
| 1898 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Rhône, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, d'Amplepuis à Saint-Vincent-de-Reins, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... | Motteroz | 33 |
| 1898 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Yonne et de Seine-et-Marne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Egreville à Sens et de Toucy à Joigny,... présenté... par M. Purrel, Ministre des Travaux publics, et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (5 avril 1898). Nota. - Ce projet de loi n'a pas été distribué | Motteroz | 1 |
| 1898 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Yonne et de Seine-et-Marne, de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite, d'Egreville à Sens et de Toucy à Joigny, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... | Motteroz | 68 |
| 1898 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Doubs et du Jura, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, d'Andelot à Levier,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances (24 mars 1898) | Motteroz | 66 |
| 1898 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Jura et de la Haute-Saône d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Dôle à Gray, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... | Motteroz | 61 |
| 1898 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Jura et de la Haute-Saône, d'un Chemin de fer d'intérêt-local à voie étroite, de Dule à Gray,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (5 avril 1898). Nota. - Ce projet de loi n'a pas été distribué | Motteroz | 1 |
| 1898 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du Chemin de fer de Bussière-Galant à Saint-Yrieix,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (7 mars 1898) | Motteroz | 3 |
| 1898 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Bort à Neussargues,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (7 mars 1898) | Motteroz | 4 |
| 1898 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer et utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère d'un Chemin de fer d'intérêt-local de Quimperlé à Pont-Aven,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances (5 avril 1898). Nota. - Le projet de loi n'a pas été distribué | Motteroz | 1 |
| 1898 | Projet de loi ayant pour objet de proroger la période d'amortissement de l'emprunt de 6.700.000 francs que la Chambre de Commerce de Dieppe a été autorisée à contracter par la loi du 3 septembre 1884, en vue des travaux d'amélioration du port de cette ville,... Présenté... Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (31 mars 1898) | Motteroz | 3 |
| 1898 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer métropolitain,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (12 février 1898) | Motteroz | 28 |
| 1898 | Projet de loi ayant pour objet le classement comme chemin de fer d'intérêt-local, de la ligne d'intérêt général de Lagny à Villeneuve-le-Comte et à Mortcerf (Seine et Marne)... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (5 avril 1898). Nota. - Ce projet de loi n'a pas été distribué | Motteroz | — |
| 1898 | Projet de loi ayant pour objet le classement, comme chemin de fer d'intérêt local, de la ligne d'intérêt général de Lagny à Villeneuve-le-Comte et à Mortcerf (Seine-et-Marne), présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... | Motteroz | 36 |
| 1898 | Projet de loi concernant | Motteroz | 3 |
| 1898 | Projet de loi portant modification à la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, présenté... par M. Turrel,... | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1898 | Projet de loi portant organisation des chemins de fer de l'Etat, présenté... par M. Turrel,... | Motteroz | 6 |
| 1898 | Projet de loi relatif au transport des colis agricoles... présenté... par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, et par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (1er avril 1898) | Motteroz | 4 |
| 1898 | Projet de loi relatif à l'aliénation de divers immeubles domaniaux,... présenté... par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, par M. Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture et par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (1er avril 1898) | Motteroz | 13 |
| 1898 | Projet de loi relatif à l'amélioration de la ligne de navigation de Mons à Paris, entre Etrun et Janville,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics et Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (15 février 1898) | Motteroz | 12 |
| 1898 | Projet de loi sur le recrutement des ingénieurs des ponts et chaussées, présenté... par M. Turrel,... | Motteroz | 7 |
| 1898 | Projet de loi sur les distributions d'énergie, présenté... par M. Turrel,... et par M. Louis Barthou,... | Motteroz | 19 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 11 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est en vue de l'incorporation au réseau concédé à ladite Compagnie du chemin de fer de Vireux à la frontière, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre les ministres des travaux publics et des finances et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, pour l'incorporation de la ligne du Rhône au Mont-Cenis dans l'ensemble du réseau principal, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'approbation, par décret rendu en Conseil d'Etat, des dispositions à prendre pour assurer l'exploitation, à partir du 1er août 1898, du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à La Mure, présenté... par M. Turrel,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la concession des terrains domaniaux situés sur les quais du port de La Pallice en vue de l'établissement de magasins publics exclusivement affectés au magasinage des grains, présenté... par M. Turrel,... par M. Georges Cochery,... et par M. Henry Boucher,... | Impr. de P. Mouillot | 30 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'incorporer dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général le chemin de fer d'intérêt local de Sathonay à Trévoux, présenté... par M. Turrel,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de concéder à la Compagnie des chemins de fer du midi un raccordement de la gare avec les quais de la Nouvelle présenté... par M. Turrel,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement des chemins de fer du Cheylard à Yssingeaux, de Lamastre au Cheylard, et de Brossettes à Dunières, et d'approuver une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer départementaux, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... | Impr. de P. Mouillot | 10 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Oran, d'un chemin de fer d'intérêt local d'Oran à Arzew, présenté... par M. Turrel,... | Impr. de P. Mouillot | 44 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Ribemont à la Ferté-Chevresis, présenté... par M. Turrel,... | Impr. de P. Mouillot | 43 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Guise au Catelet, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, des chemins de fer d'intérêt local de Monthermé-Est à Hautes-Rivières et du Châtelet à Juniville, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais et du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Marquion à Cambrai, présenté... par M. Turrel,... et par M. Cochery,... | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Somme et de la Seine-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local de Beaucamps-le-Vieux à Aumale, présenté... par M. Turrel,... | Impr. de P. Mouillot | 10 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Doubs et du Jura, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, d'Andelot à Levier, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... | Impr. de P. Mouillot | 87 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Bort à Neussargues, présenté... par M. Turrel,... | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Bussière-Galant à Saint-Yrieix, présenté... par M. Turrel,... | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 1er de la loi du 21 août 1882, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gerbévillers à Bruyères, présenté... par M. Turrel,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger la période d'amortissement de l'emprunt de 6,700,000 fr. que la Chambre de commerce de Dieppe a été autorisée à contracter par la loi du 3 septembre 1884, en vue des travaux d'amélioration du port de cette ville, présenté... par M. Henry Boucher,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour les avances en argent à fournir à l'Etat par cette Compagnie... présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer métropolitain, présenté... par M. Turrel,... | Impr. de P. Mouillot | 29 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée de la 2e section du chemin de fer de Paray-le-Monial à Givors, comprise entre Lozanne et Givors, présenté... par M. Turrel,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'amélioration de la ligne de navigation de Mons à Paris entre Etrun et Joinville, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1899 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement, dans les départements des Alpes-Maritimes et des Basses-Alpes, d'une nouvelle route nationale reliant la haute vallée du Var à la région de Draguignan, et se détachant de la route nationale n ° 207 à Entrevaux, pour passer par Briançonnet et Saint-Auban et aboutir à la route nationale n ° 85 au Logis-du-Pin, près du pont sur l'Artuby, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |