Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la Convention conclue à Paris, le 14 décembre 1887, entre la France et la Suisse, en vue d'assurer la fréquentation des écoles primaires par les enfants des deux pays résidant sur le territoire de l'autre pays, par M. Philipon,... (23 avril 1888.)
auteur :Édouard Philipon
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1888
- Éditeur
- QuantinParis
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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