Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Delattre et Frébault prononçant l'amnistie en faveur des individus condamnés pour application du § 1er de la loi du 27 mai 1851 et du 2 février 1852, par M. Jacques Piou,... (9 juin 1888.)

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