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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce et de l'industrie (2e section), sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 2,253,965 fr. pour l'installation du dépôt central du matériel des postes et des télégraphes et des ateliers, (matériel télégraphique, timbres-postes, etc.), présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (11 avril 1892.)Jules Roche, Maurice Rouvier
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Impr. de P. Mouillot
1892
3
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernantPaul PeytralImpr. de P. Mouillot189216
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant approbation de la déclaration signée, le 19 novembre 1891, entre la France et la Grande Bretagne pour régler les conditions de l'exploitation du service téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Ribot,... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (21 janvier 1892.)Alexandre Ribot, Jules Roche, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18928
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant ouverture au ministre de la marine et des colonies (2e section, service colonial), sur l'exercice 1892, d'un crédit de 5,000,000 de francs à titre d'avances à la colonie de la Martinique, présenté... par M. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (23 juin 1892.)Maurice Rouvier, Godefroy CavaignacImpr. de P. Mouillot18923
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, concernantPierre TirardImpr. de P. Mouillot189211
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le prélèvement, sur le fonds de réserve de l'Ecole centrale des arts et manufactures, d'une somme de 140,000 fr., destinée à l'exécution de travaux d'amélioration dans les bâtiments de cet établissement, présenté... par M. Jules Roche,... (11 juillet 1892.)Jules RocheImpr. de P. Mouillot18923
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour butJules-François-Stanislas Viette, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18924
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but d'autoriser l'expédition par la poste d'envois à livrer contre remboursement et d'ouvrir au ministère du commerce et de l'industrie (2e section, postes et télégraphes) sur l'exercice 1892, des crédits supplémentaires s'élevant à 300,000 fr., présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (4 juillet 1892.)Jules Roche, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18925
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but d'ouvrir au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1892, un crédit de 249,000 fr. pour travaux urgents à exécuter, dans le palais du Louvre, présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (30 juin 1892.)Jules-François-Stanislas Viette, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18924
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but une modification à l'article 3 de la loi relative à l'aliénation des hôpitaux militaires du Gros-Caillou et de Saint-Martin, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1892.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18923
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetCharles Louis de Saulces de Freycinet, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18926
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetMaurice RouvierImpr. de P. Mouillot189213
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetCharles Louis de Saulces de Freycinet, Émile LoubetImpr. de P. Mouillot189213
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la convention intervenue entre le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des travaux publics, d'une part, et d'autre part MM. Guillotin, Mozet-Delblonde et Léturgeon, entrepreneurs de travaux publics, en vue de la reconstruction à forfait du Théâtre national de l'Opéra-Comique, présenté... par M. Léon Bourgeois,... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (13 juillet 1892.)Léon BourgeoisImpr. de P. Mouillot189215
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la convention intervenue entre le ministre de l'instruction publique et le ministre des travaux publics d'une part, et MM. Guillotin, Mozet-Delalonde et Léturgeon, entrepreneurs de travaux publics, d'autre part, en vue de la reconstruction à forfait du théâtre national de l'Opéra Comique, présenté... par M. Léon Bourgeois,... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (13 juillet 1892.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot189215
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la convention intervenue entre le ministre de l'instruction publique et le ministre des travaux publics d'une part, et d'autre part MM. Guillotin, Mozet-Delalonde et Léturgeon, entrepreneurs de travaux publics, en vue de la reconstruction à forfait du Théâtre national de l'Opéra-Comique, présenté,... par M. Léon Bourgeois,... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (13 juillet 1892.)Jules-François-Stanislas VietteImpr. de P. Mouillot189215
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la modification apportée aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Montereau à Château-Landon dont l'utilité publique a été déclarée par la loi du 12 août 1885, présentée par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (21 mars 1892.)Jules-François-Stanislas Viette, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18924
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la rétrocession faite par le Syndicat du chemin de fer de grande ceinture à la Compagnie du Nord, de l'embranchement reliant, à Pierrefitte, la ligne de Paris à Creil par Chantilly au chemin de fer de Grande-Ceinture, à Stains, présenté... par M. Yves Guyot,... (18 janvier 1892.)Yves GuyotImpr. de P. Mouillot18926
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la rétrocession faite à la Compagnie meusienne des chemins de fer, du chemin de fer d'intérêt local d'Haironville à Triaucourt, présenté... par M. Viette,... (20 mai 1892.)Jules-François-Stanislas VietteImpr. de P. Mouillot189216
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la modification du compte d'exploitation partielle, présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (5 juillet 1892.)Jules-François-Stanislas Viette, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18926
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée avec la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans pour la modification du compte d'exploitation partielle, présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (5 juillet 1892.)Jules-François-Stanislas Viette, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18926
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'augmenter de 4,000,000 de francs, pour l'exercice 1892, le montant des travaux complémentaires du réseau du Nord, présenté... par M. Viette,... (12 juillet 1892.)Jules-François-Stanislas VietteImpr. de P. Mouillot18923
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de commerce de Rochefort (Charente-Inférieure), d'un terrain domanial dépendant du port de Rochefort, en vue de l'établissement d'entrepôts, de magasins généraux, et autres établissements à usage public, relatifs à l'exploitation du port, présenté... par M. Viette,... par M. Rouvier,... et par M. Jules Roche,... (10 juin 1892.)Jules Roche, Jules-François-Stanislas Viette, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot189231
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à décerner des croix à l'occasion de l'épidémie cholérique en dehors des conditions prescrites par l'article premier de la loi du 25 juillet 1873, présenté... par M. Emile Loubet,... (23 décembre 1892.)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18923
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 26 janvier 1892, un crédit supplémentaire de 247,880 fr. 15 c. pour travaux d'installation de l'Ecole pratique d'ouvriers et de contre-maîtres de Cluny, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (15 novembre 1892.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18923
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 26 janvier 1892, un crédit supplémentaire de 247,880 fr. 15 pour travaux d'installation de l'Ecole pratique d'ouvriers et de contre-maîtres de Cluny, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (15 novembre 1892.)Jules RocheImpr. de P. Mouillot18923
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, présenté... par M. Viette,... (9 juillet 1892.)Jules-François-Stanislas VietteImpr. de P. Mouillot189213
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Maine-et-Loire d'un chemin de fer d'intérêt local de Saumur à Cholet, présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (13 avril 1892.)Jules-François-Stanislas Viette, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot189251
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de la gare d'Angers (Saint-Laud) à l'origine actuelle du chemin de fer d'intérêt local d'Angers à Noyant, présenté... par M. Viette,... et par M. P. Tirard,... (15 décembre 1892.)Jules-François-Stanislas Viette, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot189215
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, de Saint-Cergues aux Voirons, présenté... par M. Viette,... (30 juin 1892.)Jules-François-Stanislas VietteImpr. de P. Mouillot189235