Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la rétrocession faite par le Syndicat du chemin de fer de grande ceinture à la Compagnie du Nord, de l'embranchement reliant, à Pierrefitte, la ligne de Paris à Creil par Chantilly au chemin de fer de Grande-Ceinture, à Stains, présenté... par M. Yves Guyot,... (18 janvier 1892.) — Yves Guyot