Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la convention intervenue entre le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des travaux publics, d'une part, et d'autre part MM. Guillotin, Mozet-Delblonde et Léturgeon, entrepreneurs de travaux publics, en vue de la reconstruction à forfait du Théâtre national de l'Opéra-Comique, présenté... par M. Léon Bourgeois,... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (13 juillet 1892.)

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