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Proposition de résolution tendant à la création de ports francs en France et dans les colonies, présentée par MM. Louis Brunet et Charruyer,... (13 novembre 1902.)Louis BrunetMotteroz190210
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Proposition de résolution tendant à modifier l'article 34 du règlement de la Chambre, présentée par MM. le baron Xavier Reille, le général Jacquey, Savary de Beauregard, Plichon, de l'Estourbeillon, etc. etc.,... (17 juin 1902.)Xavier ReilleMotteroz1902—
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 51 bis du Règlement de la Chambre des députés, relatif à l'initiative parlementaire en matière de dépenses, présentée par MM. Jules Roche, Aynard, Audiffred, Jonnart, Beauregard (Paul), etc. etc.,... (19 juin 1902.)Jules RocheMotteroz19028
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'extension des privilèges et immunités diplomatiques aux membres d'un tribunal d'arbitrage qui viendrait siéger en France, par application de la convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux signée à La Haye le 29 juillet 1899, par M. Pierre Laroze,... (10 février 1902)Pierre LarozeMotteroz19023
Rapport fait au nom de la Commission de l'Agriculture chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier la loi du 31 mars 1899 relative à l'institution des caisses régionales de crédit agricole mutuel, par M. Lemire,.. (24 février 1902)Jules LemireMotteroz190236
Rapport fait au nom de la Commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi portant modification de l'article 105 du Code forestier en ce qui concerne la vente des coupes affouagères, par M. le Marquis de Moustier,... (5 mars 1902)René de MoustierMotteroz19024
Rapport fait au nom de la Commission de la Marine chargée d'examiner le projet de loi portant application aux corps auxiliaires de la MarineHenri MichelMotteroz19026
Rapport fait au nom de la Commission de législation fiscale chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lauraine et plusieurs de ses collègues tendant à établir un droit différentiel entre les alcools de fruits et les alcools industriels, par M. Octave Lauraine,... (28 février 1902)Octave LauraineMotteroz190215
Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Vosges, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite entre la Neuveville-les-Raon et Raon-sur-Plaine, par M. Henry Boucher,... (7 mars 1902.)Henry BoucherMotteroz1902—
Rapport fait au nom de la Commission des crédits chargée d'examinerGustave-Adolphe HubbardMotteroz190249
Rapport fait au nom de la Commission des crédits chargée d'examiner le projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture de crédits sur l'exercice 1902, (urgence déclarée,) par M. Gustave Hubbard,... (11 juillet 1902.)Gustave-Adolphe HubbardMotteroz190230
Rapport fait au nom de la Commission des crédits chargée d'examiner le projet de loi portantGustave-Adolphe HubbardMotteroz1902130
Rapport fait au nom de la Commission des crédits chargée d'examiner le projet de loi portant autorisation de rembourser ou de convertir en rentes 3%, les rentes 3 1/2% inscrites au Grand Livre de la dette publique (urgence déclarée), par M. Gustave Hubbard,... (8 juillet 1902.)Gustave-Adolphe HubbardMotteroz19028
Rapport fait au nom de la Commission des douanes chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Méline et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le paragraphe 1er de l'article 5 et le paragraphe 2 de l'article 5 de la loi de douanes du 11 janvier 1892, par M. Henry Boucher,... (5 février 1902.)Henry BoucherMotteroz190216
Rapport fait au nom de la Commission des douanes, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Méline et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le § 1er de l'article 5 et le § 2 de l'article 3 de la loi des douanes du 11 janvier 1892, par M. Henry Boucher,... (5 février 1902.)Henry BoucherMotteroz190216
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modification par le Sénat, portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget spécial de l'Algérie, pour l'exercice 1901, par M. Berthelot,... (20 février 1902)André BerthelotMotteroz19023
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi autorisant le ministre des Finances à faire au gouvernement crétois une avance remboursable de un million de francs, par M. Gustave Hubbard,... (12 février 1902)Gustave-Adolphe HubbardMotteroz190214
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'avance par le Trésor des sommes nécessaires à l'achèvement du chemin de fer du Soudan, par M. Bienvenu Martin,... (22 janvier 1902)Jean-Baptiste Bienvenu-MartinMotteroz190228
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant modification de l'article 14 de la loi du 19 août 1893 relative aux mesures à prendre contre les incendies dans la région des Maures et de l'Estérel (départements du Var et des Alpes-Maritimes), par M. Henri Ricard (Côte d'Or),... (5 février 1902)Henri RicardMotteroz19023
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation du budget général de l'exercice 1902, par M. Pierre Merlou,... (28 mars 1902)Pierre MerlouMotteroz190268
Rapport fait au nom de la Commission du suffrage universel chargée d'examinerLéonce LevraudMotteroz19026
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux abattoirs et à la création d'une taxe de visite sanitaire des viandes, par M. Jules Baron,... (18 février 1902)Jules BaronMotteroz190213
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modification par le Sénat, ayant pour objet d'étendre aux oeuvres de sculpture l'application de la loi des 19-24 juillet 1793 sur la propriété artistique et littéraire... par M. Louis Puech,... (8 mars 1902)Louis PuechMotteroz19022
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de l'Acte additionnel signé à Bruxelles, le 14 décembre 1900, en vue de modifier la convention du 20 mars 1883, relative à la protection internationale de la propriété industrielle, ainsi que le protocole de clôture annexé à cette convention, par M. Louis Vigouroux,... (20 février 1902)Louis VigourouxMotteroz190229
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention de commerce et de navigation du 30 mai 1898 entre la France et l'Équateur, par M. Alexis Muzet,... (3 mars 1902)Alexis MuzetMotteroz19024
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'entrée en franchise des dons et secours destinés aux prisonniers de guerre, par M. Pierre Laroze,... (10 février 1902)Pierre LarozeMotteroz19022
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à compléter l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes (sur la partie de ce projet de loi relative aux travaux du port de Marseille) par M. J. Thierry,... (20 décembre 1901)Joseph ThierryMotteroz19028
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, portant modification aux lois des 25 ventôse an XI et 21 juin 1843 relatives au notariat, par M. Rose,... (17 mars 1902)Théodore-François RoseMotteroz190224
Rapport fait au nom de la commission d'administration départementale et communale et de décentralisation administrative chargée d'examinerCharles BeaupinMotteroz190293
Rapport fait au nom de la commission d'administration départementale et communale et de décentralisation administrative chargée d'examinerJean-Baptiste Bienvenu-MartinMotteroz190216