Rapport fait au nom de la Commission des douanes chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Méline et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le paragraphe 1er de l'article 5 et le paragraphe 2 de l'article 5 de la loi de douanes du 11 janvier 1892, par M. Henry Boucher,... (5 février 1902.)
auteur :Henry Boucher
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1902
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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