Rapport fait au nom de la Commission de la Marine chargée d'examiner le projet de loi portant application aux corps auxiliaires de la Marine

1 ° pour tous les grades, des limites d'âge actuellement en vigueur dans le corps des officiers de marine ; 2 ° à leurs hauts fonctionnaires, des tarifs de solde et du taux des pensions fixés pour les officiers généraux de la marine, par M. Michel,... (28 février 1902)

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