Pierre Merlou

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Bibliographie (97)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1891	Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1892 (Budget annexe de la Légion d'honneur), par M. Merlou,... (17 juillet 1891.)	Motteroz	71
1892	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maujan et un grand nombre de ses collègues ayant pour objet la réforme générale de l'impôt... (Etablissement d'un impôt mixte et gradué sur le capital et le revenu) par M. Pierre Merlon,... (9 juillet 1892.)	Motteroz	293
1893	Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1894 (Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes. Service des Beaux-Arts), par M. Pierre Merlou,... (26 juin 1893.)	Motteroz	—
1894	Projet de Résolution tendant à la nomination d'une commission de trente-trois membres pour la réforme fiscale, Présentée Par M.M. Pierre Merlou, Camille Pelletan, René Goblet, Bezine,... (5 mars 1894)	Motteroz	2
1894	Proposition de loi concernant l'établissement d'un impôt mixte et progressif sur le capital et le revenu, Présentée Par M.M. Pierre Merlou, Camille Pelletan, René Goblet, Bézine,... (5 mars 1894)	Motteroz	26
1895	Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1896, (Ministère des Affaires étrangères) (2e Section. Service des Protectorats.) Par Pierre Merlou,... (13 juillet 1895)	Motteroz	131
1896	Proposition de loi tendant à l'établissement d'un impôt mixte et dégressif sur le capital et sur le revenu,... Présentée Par M. Pierre Merlou,... (19 mars 1854)	Motteroz	11
1898	Rapport fait au nom de la Commission des crédits chargée d'examiner le projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1899, par M. Pierre Merlou,...	Motteroz	35
1898	Rapport fait, au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (ministère des finances), par M. Pierre Merlou,...	Motteroz	101
1899	Rapport fait au nom de la 1re sous-commission de l'impôt sur le revenu chargée d'examiner les diverses propositions de loi tendant à l'établissement d'un impôt sur	Motteroz	88
1899	Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministère des finances, sur l'exercice 1899, d'un crédit supplémentaire d'inscription de 1,200,000 francs pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), par M. Pierre Merlou,...	Motteroz	3
1899	Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (ministère des finances), par M. Pierre Merlou,...	Motteroz	161
1899	Rapport fait, au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1899, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), par M. Pierre Merlou,...	Motteroz	2
1899	Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'accorder à Mme veuve Klobb, née Forget (Marie-Emilie-Marguerite), une pension annuelle et viagère de 6,000 francs, par M. Pierre Merlou,...	Motteroz	2
1899	Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture au ministre de l'intérieur et des cultes et au ministre de la marine, de crédits extraordinaires pour secours aux victimes de la catastrophe de Toulon, par M. Merlou,...	Motteroz	2
1899	Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi, portant ouverture au ministre de l'intérieur et des cultes, et au ministre de la marine, de crédits extraordinaires pour secours et indemnités aux victimes de la catastrophe de Toulon, par M. Merlou,...	Motteroz	2
1900	Avis présenté, au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi portant modification du régime fiscal des successions, donations et ventes de meubles, par M. Pierre Merlou,...	Motteroz	12
1900	Avis présenté, au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi relatif à la transformation en une taxe proportionnelle des droits perçus sur les formalités hypothécaires, par M. Pierre Merlou,...	Motteroz	4
1900	Rapport fait, au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire d'inscription de 548 francs pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), par M. Pierre Merlou,...	Motteroz	2
1900	Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi relatif à la reconstruction de la manufacture des tabacs du Gros-Caillou sur un terrain situé à Issy (Seine), par M. Pierre Merlou,...	Motteroz	5
1900	Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi tendant à la création d'une caserne de douaniers à Marseille, par M. Pierre Merlou,...	Motteroz	4
1901	Deuxième Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1902 (Rapport général), par M. Pierre Merlou,... (24 décembre 1901)	Motteroz	491
1901	Deuxième Rapport partiel fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant	Motteroz	136
1901	Deuxième rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant	Motteroz	26
1901	Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant	Motteroz	9
1901	Rapport fait au nom de la commission de l'impôt sur le revenu chargée d'examiner les projets et propositions de loi portant établissement d'un impôt général sur le revenu, par M. Pierre Merlou,... (30 mai 1901)	Motteroz	48
1901	Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner	Motteroz	14
1901	Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner	Motteroz	116
1901	Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié) portant fixation du budget général de l'exercice 1902 (n ° 2839) (Art. 36, 37 et 38 de la loi de finances. - Organisation des troupes Sahariennes) par M. Pierre Merlou,... (20 décembre 1901)	Motteroz	3
1901	Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant	Motteroz	12
1901	Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1902 (Rapport général) par M. Pierre Merlou,... (6 juillet 1901)	Motteroz	—
1901	Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1902. - Contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1902, par M. Pierre Merlou,... (28 juin 1901)	Motteroz	39
1901	Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ratification du décret du 23 mars 1901 concernant la constitution du budget des troupes coloniales pour l'exercice 1901, par M. Pierre Merlou,... (25 novembre 1901)	Motteroz	15
1901	Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1902... par M. Merlou,... (5 juillet 1902)	Motteroz	2
1901	Rapport partiel fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant	Motteroz	42
1901	Rapport partiel fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'acquisition de terrains et d'immeubles pour le service des Postes et Télégraphes, par M. Merlou,... (20 juin 1901)	Motteroz	7
1901	Rapport partiel... (1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1900 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes) par M. Merlou,... (15 juin 1901.)	Motteroz	42
1902	Annexe au troisième Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié) portant fixation du budget général de l'exercice 1902 (Rapport général), par M. Pierre Merlou,... (28 février 1902)	Motteroz	29
1902	Avis présenté au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'organisation du sauvetage sur le littoral de la France et de l'Algérie, par M. Pierre Merlou,... (7 mars 1902)	Motteroz	4
1902	Avis présenté au nom de la Commission du budget sur	Motteroz	6
1902	Avis présenté au nom de la commission du budget sur	Motteroz	2
1902	Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation du budget général de l'exercice 1902, par M. Pierre Merlou,... (28 mars 1902)	Motteroz	68
1902	Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés (articles 3 à 18 du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898), adopté avec modifications par le Sénat, relatif à la contribution des patentes, par M. Pierre Merlou,... (26 mars 1902)	Motteroz	74
1902	Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant	Motteroz	20
1902	Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant	Motteroz	9
1902	Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant	Motteroz	64
1902	Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 75.000 fr. en addition au crédit voté par la loi de finances du 25 février 1901 au chapitre 45 (Primes à la filature de la soie) du budget du Ministère du Commerce et de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (1ere Section. - Commerce et Industrie), par M. Pierre Merlou,... (27 mars 1902)	Motteroz	2
1902	Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur et des cultes, sur l'exercice 1901 (2e section. - Service des cultes, chap. 17. - Personnel des cultes protestants) d'un crédit supplémentaire de 19000 fr., par M. Pierre Merlou,... (17 février 1902)	Motteroz	2
1902	Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modification par le Sénat, portant ouverture de crédits sur l'exercice 1901, par M. Pierre Merlou,... (17 février 1902)	Motteroz	6
1902	Rapport fait au nom de la commission du budget sur l'article disjoint de la loi de finances et concernant l'importation, sur le territoire assujetti, de produits originaires des zônes franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie, par M. Pierre Merlou,... (21 mars 1902)	Motteroz	3
1902	Rapport partiel fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant	Motteroz	3
1902	Rapport supplémentaire... (Contribution des patentes), par M. Pierre Merlou,... (2 décembre 1902.)	Motteroz	18
1902	Rapport... (Contribution des patentes [art. 3 à 18 du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898]), par M. Pierre Merlou,... (21 novembre 1902.)	Motteroz	110
1902	Troisième Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié) portant fixation du budget général de l'exercice 1902 (Rapport général) par M. Pierre Merlou,... (28 février 1902)	Motteroz	57
1903	Annexe au deuxième Rapport supplémentaire... (Contribution des patentes), par M. Pierre Merlou,... (15 juin 1903.)	Motteroz	3
1903	Annexe au rapport... (Budget général de l'exercice 1904 ; rapport général), par M. Pierre Merlou,... (4 juillet 1903.)	Motteroz	15
1903	Deuxième Rapport supplémentaire... (Contribution des patentes), par M. Pierre Merlou,... (15 juin 1903.)	Motteroz	284
1903	Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet concernant	Motteroz	135
1903	Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation du budget général de l'exercice 1904, par M. Pierre Merlou,...	Motteroz	161
1903	Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1903, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), par M. Pierre Merlou,...	Motteroz	2
1903	Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture aux ministres de la guerre et de la marine, sur l'exercice 1903, de crédits supplémentaires d'inscription pour le service des pensions militaires, par M. Pierre Merlou,...	Motteroz	2
1903	Rapport... (Budget général de l'exercice 1904 ; Rapport général), par M. Merlou,... (4 juillet 1903.)	Motteroz	607
1903	Rapport... (Budget général de l'exercice 1904, Contributions directes et taxes y assimilées), par M. Pierre Merlou,... (30 juin 1903)	Motteroz	55
1903	Rapport... (Modifications apportées par le Sénat au projet portant fixation du budget général de l'exercice 1904), par M. Pierre Merlou,... (28 décembre 1903.)	Motteroz	161
1903	Rapport... (Modifications apportées à nouveau par le Sénat au projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1904), par M. Pierre Merlou,... (29 décembre 1903.)	Motteroz	3
1903	Rapport... (Ouverture au ministre des Finances d'un crédit supplementaire d'inscription pour le Service des pensions civiles [loi du 9 juin 1853)], par M. Pierre Merlou,... (18 décembre 1903.)	Motteroz	2
1903	Rapport... (Ouverture aux ministres de la Guerre et de la Marine, sur l'exercice 1903, de crédits supplémentaires d'inscription pour le service des pensions militaires), par M. Pierre Merlou,... (21 décembre 1903.)	Motteroz	2
1903	Rapport... (Régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1903 au titre du budget général ; ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898), par M. Pierre Merlou,... (4 décembre 1903.)	Motteroz	135
1904	Annexe au Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant	Motteroz	11
1904	Annexe au rapport... (Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; ouverture de crédits sur l'exercice 1904-), par M. Pierre Merlou,... (24 mars 1904.)	Motteroz	11
1904	Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant	Motteroz	19
1904	Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de soumettre à la surveillance permanente des employés des contributions indirectes les raffineries de sucre, par M. Pierre Merlou,... (29 mars 1904)	Motteroz	11
1904	Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant	Motteroz	—
1904	Rapport supplémentaire	Motteroz	26
1904	Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant ; 1 ° la régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1903 au titre du budget général ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 3 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898, par M. Pierre Merlou,... (25 janvier 1904)	Motteroz	26
1904	Rapport... (1 ° Régularisation d'un décret ; 2 ° Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1904, au titre du budget général ; 3 ° Ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; 4 ° Ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898), par M. Pierre Merlou,... (27 décembre 1904.)	Motteroz	3
1904	Rapport... (1 ° Régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1903 au titre du budget général ; 2 ° Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 3 ° Ouverture de crédits sur l'exercice 1904 ; 4 ° Ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; 5 ° Ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898), par M. Pierre Merlou,... (8 mars 1904.)	Motteroz	19
1904	Rapport... (Budget général de l'exercice 1905 ; rapport général), par M. Pierre Merlou,... (13 juillet 1904.)	Motteroz	583
1904	Rapport... (Fixation du Budget général de l'exercice 1905. Contributions directes et taxes y assimilées), par M. Pierre Merlou,... (11 juillet 1904.)	Motteroz	49
1904	Rapport... (Modifications apportées par le Sénat au projet concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1903 et 1904), par M. Pierre Merlou,... (28 juin 1904.)	Motteroz	2
1904	Rapport... (Modifications apportées par le Sénat au projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1903), par M. Pierre Merlou,... (31 mars 1904.)	Motteroz	3
1904	Rapport... (Modifications apportées par le Sénat au projet de loi relatif à la Contribution des patentes), par M. Pierre Merlou,... (24 décembre 1904.)	Motteroz	—
1904	Rapport... (Ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés), par M. Pierre Merlou,... (3 novembre 1904.)	Motteroz	90
1904	Rapport... (Ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés), par M. Pierre Merlou,... (9 juin 1904.)	Motteroz	148
1904	Rapport... (Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; ouverture de crédits sur l'exercice 1904), par M. Pierre Merlou,... (24 mars 1904.)	Motteroz	273
1904	Rapport... (Ouverture, sur l'exercice 1905, des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1905 et montant à 561960202 francs), par M. Pierre Merlou,... (24 décembre 1904.)	Motteroz	10
1904	Rapport... (Soumission à la surveillance permanente des employés des Contributions indirectes des raffineries de sucres), par M. Pierre Merlou,... (29 mars 1904.)	Motteroz	11
1906	Projet de loi adopté par la Chambre des Députés autorisant des avances aux Sociétés coopératives agricoles, présenté... par M. Ruau,... et par M. Pierre Merlou,... [6 février 1906.]	impr. de Mouillot	8
1906	Projet de loi adopté par la Chambre des Députés portant ouverture, sur l'exercice 1906 en addition aux crédits provisoires ouverts par la loi du 20 décembre 1905, de crédits relatifs à l'exposition de Milan, présenté... par M. Pierre Merlou,... [8 février 1906.]	Impr. de P. Mouillot	4
1906	Projet de loi adopté par la Chambre des Députés portant élévation du chiffre maximum des émissions de billets de la banque de France, présenté... par M. Pierre Merlou,... [6 février 1906.]	Impr. de P. Mouillot	2
1906	Projet de loi adopté par la Chambre des Députés relatif à la construction d'un hôtel pour le service colonial de Marseille, présenté... par M. Clémentel,... et par M. Pierre Merlou,... [6 mars 1906.]	Impr. de P. Mouillot	3
1906	Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, portant	Impr. de P. Mouillot	3
1906	Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Doubs, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite de Besançon à Amathay-Vésigneux, présenté par M. Gauthier,... et M. Pierre Merlou,... [6 février 1906.]	Impr. de P. Mouillot	60
1906	Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Loire-Inférieure et de la Vendée, du prolongement jusqu'à Rocheservière, du chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, des Sorinières à Vieillevigne, présenté... par M. Gauthier,... et par M. Merlou,... [8 février 1906.]	Impr. de P. Mouillot	46
1906	Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement... d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Saint-Denis-d'Orques à Saint-Jean-sur-Erve, présenté... par M. Gauthier,... et par M. Pierre Merlou,... [13 février 1906.]	Impr. de P. Mouillot	41
1906	Projet de loi... ayant pour objet l'ouverture... d'un crédit extraordinaire pour exploiter au compte de l'Etat les coupes de bois restées invendues en 1905 dans les forêts domaniales du département de la Nièvre, présenté... par M. Ruau,... et par M. Pierre Merlou,... [26 février 1906.]	Impr. de P. Mouillot	3
1906	Projet de loi... portant	Impr. de P. Mouillot	11

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Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Pierre Merlou.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Georges Trouillot	Impr. de P. Mouillot (1906) · Motteroz (1891)	13
Jean Plichon	Motteroz (1891) · Motteroz (1892)	13
Albert Gauthier de Clagny	Motteroz (1891) · Motteroz (1892)	13
Théophile Delcassé

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Motteroz	87
Impr. de P. Mouillot	9
impr. de Mouillot	1

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