Jean-Baptiste Bienvenu-Martin

1847 – 1943

Œuvres68

Total pages1 667médiane 9 p.

Présence au catalogue1874–1908rééditions incluses

Bibliographie (68)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1874	Faculté de droit de Paris. De la "lex commissoria" dans la vente, en droit romain, et de la Résolution de la vente pour défaut de payement du prix, en droit français. Thèse pour le doctorat, par Félix-Jean-Baptiste-Bienvenu Martin,...	F. Pichon	228
1892	Notes de jurisprudence (section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts, du conseil d'Etat), se référant à la période comprise entre le mois d'août 1879 et le 31 décembre 1891	imprimerie administrative	—
1897	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification des articles 31 et 103 et abrogation de l'article 32 du Code forestier, Par M. Bienvenu-Martin,... (12 juillet 1897)	Motteroz	6
1897	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à abroger l'article 153 et à modifier l'article 154 du Code forestier, Par M. Bienvenu Martin,... (12 juillet 1897)	Motteroz	4
1897	Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le Panama relatif à la publicité, Par M. Bienvenu Martin,... Nota. - Ce rapport a été incorporé dans le Rapport général de M. E. Vallé, sur les Affaires de Panama. - Voir le n ° 2992, page 155. (21 décembre 1897)	Motteroz	1
1897	Rapport sommaire fait au nom de la 28e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de Résolution de M. Denys Cochin et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 150 du Règlement de la Chambre, Par M. Bienvenu-Martin,... (26 juin 1897)	Motteroz	2
1898	Rapport fait au nom de la Commission relative au scrutin de liste chargée d'examiner la proposition de loi de M. Defontaine et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'assurer la liberté du vote, Par M. Bienvenu Martin,... (18 janvier 1898)	Motteroz	12
1898	Rapport fait au nom de la Commission relative au scrutin de liste chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Comte du Périer de Larsan et un grand nombre de ses collègues, tendant à modifier l'article 2 de la loi du 13 février 1889 concernant l'élection des Députés, Par M. Bienvenu Martin,... (25 février 1898)	Motteroz	10
1899	Proposition de loi sur la tutelle administrative en matière de dons et legs... présentée par M. Bienvenu Martin,...	Motteroz	19
1899	Rapport fait, au nom de la Commission d'administration départementale et communale et de décentralisation administrative chargée d'examiner le projet de loi relatif à la police municipale dans les communes d'Alger, Mustapha et Saint-Eugène, par M. Bienvenu Martin,...	Motteroz	9
1900	Proposition de loi ayant pour objet de supprimer l'autorisation de plaider nécessaire aux communes et aux établissements publics... présentée par M. Bienvenu Martin,... (3 juillet 1900.)	Motteroz	7
1900	Rapport fait, au nom de la Commission d'administration départementale et communale et de décentralisation administrative chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bienvenu Martin sur la tutelle administrative en matière de dons et legs, par M. Bienvenu Martin,...	Motteroz	24
1900	Rapport fait, au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, chargée d'examiner	Motteroz	84
1900	Rapport fait, au nom de la Commission du suffrage universel, chargée d'examiner	Motteroz	29
1900	Rapport... (Budget général de 1901	Motteroz	37
1900	Rapport... (tutelle administrative en matière de dons et legs), par M. Bienvenu Martin,... (24 décembre 1900.)	Motteroz	9
1901	Avis présenté au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi portant ouverture au ministre des colonies d'un crédit extraordinaire de 150 000 fr. applicable au chapitre 15 bis (mission sanitaire pour l'étude de la fièvre jaune) du budget de l'exercice 1901 pour l'organisation et l'entretien d'une mission scientifique constituée en vue de l'étude de la fièvre jaune, par M. Bienvenu Martin,... (27 juin 1901.)	Motteroz	2
1901	Avis présenté au nom de la commission du budget sur le projet de loi portant ouverture, au Ministre des Colonies, d'un crédit extraordinaire de 150.000 francs applicable au chapitre 15 bis (Mission sanitaire pour l'étude de la fièvre jaune) du budget de l'exercice 1901, pour l'organisation et l'entretien d'une mission scientifique constituée en vue de l'étude de la fièvre jaune, par M. Bienvenu Martin,... (27 juin 1901)	Motteroz	2
1901	Proposition de loi ayant pour objet de compléter l'art. 1er de la loi du 8 décembre 1883 relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce... par M. Bienvenu Martin,... (10 janvier 1901.)	Motteroz	5
1901	Rapport fait au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner le projet de loi sur la surveillance des établissements de bienfaisance privée, par M. Bienvenu Martin,... (17 mai 1901)	Motteroz	41
1901	Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1902 (Ministère des Colonies), par M. Bienvenu Martin,... (6 juillet 1901)	Motteroz	144
1901	Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1902 (Ministère des colonies) (Budget annexe du chemin de fer du Soudan), par M. Bienvenu Martin,... (6 juillet 1901)	Motteroz	11
1901	Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1902 (Ministère des colonies) (Budget annexe du chemin de fer et du port de La Réunion), par M. Bienvenu Martin,... (6 juillet 1901)	Motteroz	8
1901	Rapport préliminaire fait au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner le projet de loi portant réforme de la législation sur les pensions civiles, par M. Bienvenu Martin,... (24 décembre 1901)	Motteroz	2
1902	Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1902, un crédit de 500 000 francs destiné à venir en aide aux cultivateurs victimes de la gelée dans l'arrondissement d'Auxerre, présentée par MM. Bienvenu Martin et Merlou,... (16 juin 1902.)	Motteroz	2
1902	Proposition de loi sur l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, présentée par MM. Bienvenu Martin, Audiffred, Louis Barthou, Delbet, Paul Guieysse, Pourteyron,... (23 juin 1902.)	Motteroz	84
1902	Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'avance par le Trésor des sommes nécessaires à l'achèvement du chemin de fer du Soudan, par M. Bienvenu Martin,... (22 janvier 1902)	Motteroz	28
1902	Rapport fait au nom de la commission d'administration départementale et communale et de décentralisation administrative chargée d'examiner	Motteroz	16
1902	Rapport fait au nom de la commission des crédits chargée d'examiner la proposition de loi de M. Chaumet et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de modifier la législation douanière relative aux poivres importés d'Indo-Chine, par M. Bienvenu Martin,... (7 juillet 1902.)	Motteroz	5
1902	Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention conclue le 6 janvier 1902 entre le protectorat de la Côte française des Somalis et la Compagnie impériale des chemins de fer éthiopiens, par M. Bienvenu Martin,... (8 mars 1902)	Motteroz	23
1902	Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à La Réole (Gironde), par M. Bienvenu Martin,... (25 mars 1902)	Motteroz	2
1902	Rapport supplémentaire fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1902 (Ministère des Colonies) (Budget annexe du chemin de fer du Soudan), par M. Bienvenu Martin,... (21 février 1902)	Motteroz	4
1902	Rapport supplémentaire fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1902. (Ministère des Colonies) (Chapitres 35 à 41 renvoyés à la commission) par M. Bienvenu Martin,... (25 février 1903)	Motteroz	20
1902	Rapport... (Approbation de la Convention relative à la remise à la ville de Paris des terrains du Champ-de-Mars occupés par l'Exposition de 1900, par M. Bienvenu Martin,... (23 octobre 1902.)	Motteroz	14
1902	Rapport... (Budget annexe du chemin de fer du Soudan) par M. Bienvenu Martin,... (5 décembre 1902.)	Motteroz	10
1902	Rapport... (Budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion), par M. Bienvenu Martin,... (5 décembre 1902.)	Motteroz	8
1902	Rapport... (Budget général de l'exercice 1903, ministère des Colonies), par M. Bienvenu Martin,... (2 décembre 1902.)	Motteroz	125
1902	Rapport... (Enregistrement des marchés passés en France par le ministre des Colonies, pour le compte des colonies et des pays de protectorat, par M. Bienvenu Martin,... (30 octobre 1902.)	Motteroz	4
1902	Rapport... (Location du droit de capter, en vue d'une utilisation industrielle, les eaux du ruisseau de Bassiès (Ariège), par M. Bienvenu Martin,... (6 novembre 1902.)	Motteroz	2
1903	Annexes (1 et 2) au rapport... (Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables), par M. Bienvenu Martin,... (4 avril 1903.)	Motteroz	1
1903	Avis... (Autorisation au gouvernement général de l'Afrique occidentale française de contracter un emprunt de 65 000 000 de francs pour exécuter divers travaux d'utilité publique et d'intérêt général), par M. Bienvenu Martin,... (4 avril 1903.)	Motteroz	7
1903	Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture... un crédit extraordinaire de 500 000 francs destiné à venir en aide aux cultivateurs ayant éprouvé des pertes par suite des gelées dans l'arrondissement d'Auxerre (Yonne)... présentée par MM. Bienvenu Martin et Merlou,... (19 mai 1903.)	Motteroz	2
1903	Proposition de loi ayant pour objet de supprimer l'autorisation de plaider nécessaire aux communes et aux établissements publics... présentée par M. Bienvenu Martin,... (5 novembre 1903.)	Motteroz	7
1903	Proposition de loi ayant pour objet la désaffectation des immeubles domaniaux affectés à des congrégations religieuses... présentée par MM. Bienvenu Martin et Masse,... (29 octobre 1903.)	Motteroz	3
1903	Proposition de loi portant ouverture au Ministre de l'Agriculture... d'un crédit extraordinaire de 30 000 francs destiné à venir en aide aux cultivateurs des communes de Saint-Florentin, Avrolles et Venizy (Yonne), ayant éprouvé des pertes par suite de la grêle en juin 1903... présentée par M. Bienvenu Martin,... (26 juin 1903)	Motteroz	2
1903	Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, département[...] et communale, des cultes et de la décentralisation chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bienvenu Martin ayant pour objet de supprimer l'autorisation nécessaire aux communes et aux établissements publics pour ester en justice, par M. Bienvenu Martin,...	Motteroz	—
1903	Rapport... (Annulation et ouverture de crédits en vue d'une répartition nouvelle des troupes aux colonies), par M. Bienvenu Martin,...	Motteroz	11
1903	Rapport... (Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables), par M. Bienvenu Martin,... (4 avril 1903.)	Motteroz	93
1903	Rapport... (Crédit extraordinaire de 7.000.000 de francs pour acquitter les dépenses nécessitées par les éruptions du volcan de la montagne Pelée (Martinique) en mai et août 1902), par M. Bienvenu Martin,... (19 janvier 1903.)	Motteroz	9
1903	Rapport... (Modifications introduites par le Sénat dans le projet de loi relatif à l'enregistrement des marchés passés pour le compte des colonies et pays de protectorat), par M. Bienvenu Martin,... (2 mars 1903.)	Motteroz	4
1903	Rapport... (Pensions des veuves et des orphelins des fonctionnaires civils et des militaires qui ont trouvé la mort dans la catastrophe de la Martinique), par M. Bienvenu Martin,... (19 janvier 1903.)	Motteroz	3
1903	Rapport... (Pensions des veuves et des orphelins des fonctionnaires civils et des militaires qui ont trouvé la mort dans la catastrophe de la Martinique), par M. Bienvenu Martin,... (3 avril 1903.)	Motteroz	2
1903	Rapport... (Suppression de l'autorisation nécessaire aux communes et aux établissements publics pour ester en justice), par M. Bienvenu Martin,... (30 novembre 1903.)	Motteroz	10
1903	Rapport... (Surveillance des Etablissements de bienfaisance privés), par M. Bienvenu Martin,... (1er avril 1903.)	Motteroz	40
1904	Rapport fait au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'éducation des pupilles de l'Assistance publique, par M. Bienvenu Martin	Motteroz	20
1904	Rapport fait au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, sur le service des enfants assistés, par M. Bienvenu Martin,...	Motteroz	107
1904	Rapport... (Autorisation au Gouvernement d'accorder des croix supplémentaires de la Légion d'honneur à l'occasion de la fête de la Mutualité du 30 octobre 1904), par M. Bienvenu Martin,... (22 octobre 1904.)	Motteroz	2
1904	Rapport... (Modifications apportées par le Sénat à la proposition de loi ayant pour objet la suppression de l'autorisation nécessaire aux communes et aux établissements publics pour ester en justice), par M. Bienvenu Martin,... (17 décembre 1904)	Motteroz	4
1904	Rapport... (Projet de loi adopté par le Sénat sur le service des Enfants assistés), par M. Bienvenu Martin,... (31 mars 1904.)	Motteroz	107
1904	Rapport... (Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'éducation des pupilles de l'Assistance publique difficiles ou vicieux), par M. Bienvenu Martin,... (31 mars 1904.)	Motteroz	20
1905	Congrès des sociétés savantes à Alger. Discours prononcé à la séance générale du congrès, le... 26 avril 1905, par M. Héron de Villefosse,... M. Stéphane Gsell,... et M. Bienvenu-Martin,...	impr. nationale	44
1905	Congrès des sociétés savantes à Alger. Discours prononcé à la séance générale du congrès, le... 26 avril, par M. Bienvenu Martin,...	impr. nationale	10
1905	Projet de loi ayant pour objet la création d'une section du contentieux au conseil supérieur de l'Instruction publique... présenté... par M. Bienvenu Martin,... (24 février 1905.)	Motteroz	3
1905	Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses des sous-secrétariats d'état des finances et des Beaux-Arts... présenté... par M. Rouvier,... et par M. Bienvenu-Martin,... (23 février 1905.)	Motteroz	3
1905	Projet de loi tendant à modifier le paragraphe 5 de l'article 12 de la loi du 19 juillet 1889, modifiée par celle du 25 juillet 1893, relatif aux indemnités de résidence des instituteurs et institutrices des Communes de la Seine... présenté... par M. Rouvier,... par M. Bienvenu-Martin,... et par M. Etienne,... (27 février 1905.)	Motteroz	5
1907	Rapport... [Surveillance des établissements de bienfaisance privée], par M. Bienvenu Martin,... [14 janvier 1907]	Impr. de Motteroz et Martinet	41
1908	Avis... [Conditions provisoires d'exploitation, après rachat, du réseau de la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest], par M. Bienvenu Martin,... [3 décembre 1908.]	Impr. de P. Mouillot	9
1908	Rapport...	Impr. de P. Mouillot	55

Comme contributeur (7)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1924	L'Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. Commentaire de la loi du 14 juillet 1905. Avec une préface de M. Bienvenu-Martin,... 3e édition, remaniée et augmentée	Édouard Campagnole	—
1913	Procès-verbaux des séances	France. Commission extraparlementaire chargée d'étudier les questions relatives à la dépopulation. Sous-commission administrative et juridique

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Jean-Baptiste Bienvenu-Martin.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Georges Trouillot	Impr. de P. Mouillot (1907) · Impr. de P. Mouillot (1908)	10
Fernand Rabier	Impr. de Motteroz et Martinet (1907) · Motteroz (1897)	10
Émile Morlot	Impr. de Motteroz et Martinet (1907) · Motteroz (1897)	10
Ernest Noël

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Motteroz	61
Impr. de P. Mouillot	3
impr. nationale	2
F. Pichon	1
Impr. de Motteroz et Martinet	1
imprimerie administrative	1

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