Rapport fait au nom de la commission d'administration départementale et communale et de décentralisation administrative chargée d'examiner

1 ° la proposition de loi de MM Louis Martin et Chassaing relative à l'organisation départementale et cantonale et à la suppression de la tutelle administrative (n ° 2798) ; 2 ° la proposition de loi de M. Charles Beauquier tendant à la constitution de régions en remplacement des départements actuels et à une nouvelle organisation administrative de la France (n ° 2916), par M. Charles Beauquier,... Suivi du Rapport fait aunom de la même commission sur les mêmes propositions en ce qui touche la division territoriale de la France en régions, par M. Emile Morlot,... (25 février 1902)

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