Rapport fait au nom de la Commission des crédits chargée d'examiner

1 °) le projet de loi portant : 1 °) régularisation d'un décret rendu en Conseil d'Etat pendant la prorogation des chambres ; 2 °) ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 3 °) ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes (n ° 64) ; 2 °) le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1901, au titre de la 3e section du ministère de la Guerre (troupes coloniales) (n ° 109), par M. Gustave Hubbard,... (24 juin 1902.)

Trouver ce livre d’occasion↓