Rapport fait au nom de la Commission du suffrage universel chargée d'examiner

1 ° la proposition de loi de M. Chassaing, tendant à modifier l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881, relatif à l'affichage électoral (n ° 2616) ; 2 ° la proposition de loi de M. Viviani sur la règlementation de l'affichage électoral (n ° 2920) ; 3 ° la proposition de loi de M. A. Suchetet tendant à restreindre l'affichage électoral (n ° 2945 rectifié) ; 4 ° la proposition de loi de M. Raoul Bompard tendant à règlementer l'affichage électoral (n ° 2974) ; par M. Levraud,... (7 mars 1902)

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