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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative aux arrêtés administratifs agréant des gardes particuliers, par M. Henry Maret,... (31 mars 1892.)Henry MaretMotteroz189211
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Etcheverry et plusieurs de ses collègues ayant pour objet la modification du taux de l'intérêt légal, par M. Etcheverry,... (6 juillet 1892.)Louis EtcheverryMotteroz18924
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Joseph Reinach sur le régime des aliénés, par M. Ernest Lafont,... (21 décembre 1891)Ernest LafontMotteroz1892242
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Philipon et plusieurs de ses collègues, portant modification du titre VI du Code forestier, concernant les bois des communes et des établissements publics, par M. Philipon,... (2 avril 1892.)Édouard PhiliponMotteroz189261
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pierre Legrand et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'étendre aux voyageurs à la commission et aux représentants de commerce le bénéfice de l'article 549 du Code de commerce applicable aux commis, en cas de faillite du patron, par M. Pierre Legrand,... (5 mars 1892.)Pierre LegrandMotteroz18926
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Royer (Aube) et plusieurs de ses collègues tendant à réprimer les abus commis en matière de vente de valeurs de bourse, par M. Royer,... (23 juin 1892.)Louis-Auguste RoyerMotteroz18928
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Royer (Aube) relative à la publicité à donner à la décision qui pourvoit un individu d'un conseil judiciaire, par M. Royer,... (23 juin 1892.)Louis-Auguste RoyerMotteroz18926
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Royer ayant pour objet de rectifier et de compléter la loi du 19 février 1889 sur l'attribution des indemnités dues par suite d'assurances, par M. Royer,... (18 juin 1892.)Louis-Auguste RoyerMotteroz18928
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la Convention additionnelle à la Convention franco-suisse du 28 décembre 1880, relative à la réglementation de la pêche dans les eaux frontières, signée à Berne, le 30 juillet 1891, entre la France et la Suisse, en vue d'assurer la répression des délits de pêche, par M. Folliet,André FollietMotteroz18925
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention relative à la vérification et au bornage de la partie de la frontière franco-suisse entre le Mont-Dolent et le lac Léman, signée à Paris, le 10 juin 1891... par M. Antoine Perrier,... (18 février 1892)Antoine PerrierMotteroz18928
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation des arrangements signés, les 14 et 15 avril 1891, entre divers états faisant partie de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle, par M. Ernest Vallé,... (26 mars 1892.)Ernest ValléMotteroz189274
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant augmentation du nombre des magistrats du tribunal de 1re instance de la Seine, par M. Goirand,... (23 juin 1892.)Léopold GoirandMotteroz18928
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification des articles 24, paragraphe 1er 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881, sur la presse, par M. Maurice Lasserre,Maurice LasserreMotteroz189229
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'arrimage des marchandises à bord des navires de commerce, par M. Riotteau,... (12 mars 1892.)Émile RiotteauMotteroz18922
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la création d'une seconde section du contentieux au Conseil d'Etat, par M. Camille Krantz,... (21 mai 1892.)Camille KrantzMotteroz189232
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la marine marchande, par M. Jules Siegfried,... (28 mai 1892)Jules SiegfriedMotteroz189287
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à proroger, jusqu'au 31 décembre 1892, l'application de la loi du 21 mars 1883 à la zone franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie (Phylloxera), par M. André Folliet,... (5 décembre 1891.)André FollietMotteroz18925
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loiAdolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz189212
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loi 1 ° de M. Guillaumon et plusieurs de ses collègues ; 2 ° de M. Guillemet relatives à la suppression des octrois, par M. Guillemet,... (7 avril 1892.)Gaston GuillemetMotteroz1892216
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loi 1 ° de M. Maujan... 2 ° de M. Leconte... 3 ° de M. F. Rabier... 4 ° de M. Flourens... ayant pour objet la réforme générale de l'impôt. Monopole de la rectification de l'alcool par l'Etat, par M. Guillemet,... (9 juillet 1892.)Gaston GuillemetMotteroz1892177
Rapport fait au nom de la commission de comptabilité ayant pour objet le Vote d'un crédit supplémentaire de 128000 francs... par M. Lechevallier,... (28 mars 1892.)Ferdinand LechevallierMotteroz18923
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examinerAndré-Marie-Edouard VilfeuMotteroz18926
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi modifiant l'article 3 du Code de justice militaire pour l'armée de terre en ce qui concerne la composition des Conseils de guerre permanents, par M. le colonel baron de Plazanet,... (10 mars 1892.)Charles-Théophile de PlazanetMotteroz18923
Rapport fait au nom de la commission de la marine chargée d'examiner 1 ° le projet de loi. 2 ° la proposition de loi de M. Edouard Lockroy sur l'Inscription maritime, par M. J. de Kerjégu,... (27 février 1892.)James-Marie-Antoine Monjaret de KerjéguMotteroz1892106
Rapport fait au nom de la commission de la marine chargée d'examiner la proposition de loi de M. Guieysse et plusieurs de ses collègues comportant organisation du corps des conducteurs des travaux du génie maritime, par M. le contre-amiral Vallon,... (11 juin 1892.)Aristide VallonMotteroz189228
Rapport fait au nom de la commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi sur le permis de navigation maritime et sur l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde, par M. J. de Kerjegu,... (27 février 1892.)James-Marie-Antoine Monjaret de KerjéguMotteroz189226
Rapport fait au nom de la commission de la navigation chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'une distribution d'énergie électrique produite par une chute d'eau dérivée du Rhône en amont de Lyon... par M. Georges Graux,... (24 mai 1892.)Georges GrauxMotteroz189250
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver la modification apportée aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Montereau à Chateau Landon, dont l'utilité publique a été déclarée par la loi du 12 aout 1885, par M. Montaut,... (18 février 1892.)Bernard MontautMotteroz18925
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, par Camille Pelletan,... (28 mai 1892.)Camille PelletanMotteroz189219
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la Seine-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local de Rouen-Eauplet au plateau de Bonsecours, par M. Montaut,... (28 mai 1892.)Bernard MontautMotteroz18924