Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Philipon et plusieurs de ses collègues, portant modification du titre VI du Code forestier, concernant les bois des communes et des établissements publics, par M. Philipon,... (2 avril 1892.)
auteur :Édouard Philipon
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1892
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 61
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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