Couverture de Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation des arrangements signés, les 14 et 15 avril 1891, entre divers états faisant partie de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle, par M. Ernest Vallé,... (26 mars 1892.)

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation des arrangements signés, les 14 et 15 avril 1891, entre divers états faisant partie de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle, par M. Ernest Vallé,... (26 mars 1892.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

Première parution: 1892
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 74
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1892	Motteroz	—	74	Paris	Vinted

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