Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loi 1 ° de M. Maujan... 2 ° de M. Leconte... 3 ° de M. F. Rabier... 4 ° de M. Flourens... ayant pour objet la réforme générale de l'impôt. Monopole de la rectification de l'alcool par l'Etat, par M. Guillemet,... (9 juillet 1892.)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.