1 ° le projet de loi ; 2 ° les propositions de loi de MM. Cunéo d'Ornano et Laroche-Joubert, de M. Pierre Richard et plusieurs de ses collègues concernant les pensions proportionnelles des officiers d'infanterie, de cavalerie, d'artillerie et du génie, par M. Vilfeu,... (18 juin 1892.)
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