Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative aux arrêtés administratifs agréant des gardes particuliers, par M. Henry Maret,... (31 mars 1892.)
auteur :Henry Maret
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1892
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.