Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à proroger, jusqu'au 31 décembre 1892, l'application de la loi du 21 mars 1883 à la zone franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie (Phylloxera), par M. André Folliet,... (5 décembre 1891.)

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